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bernie33 / ID 95583

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Réponse posté sur Experatoo

Indivision et taxe habitation

Bonjour,
nous avons été logé à titre graçieux pendant trente années chez la mère de mon mari qui était veuve et propriétaire.
Elle est décédée le 13 février 2O11.

La maison a été vendue le 4 juillet de cette année et nous sommes maintenant en location dans une autre maison.
Il y a 6 enfants héritiés, le partage de la succession maison a été fait en aout sans problème particulier.

Le notaire qui gère ce partage sous indivision à conservé une somme d'argent pour les frais qui pourraient venir après succession.
Aujourd'hui nous devons régler la taxe foncière qui sera divisée en 6 et prise sur cette provision.

Nous avons aussi la taxe habitation et là vient notre problème.
Un des 6 enfants conteste le partage et exige que cette taxe soit réglé par mon mari.
Le notaire nous dit que celui qui habite la maison au 1er janvier qui doit régler cette somme. Hors la mère de mon mari (la propriétaire) était toujours en vie en janvier elle habitait sa maison et la taxe est à son nom.

De ce fait, le notaire n'a aucune réponse à nous donner.
Pouvez vous nous aider et nous fournir une réponse
Je vous remercie par avance

06/10/2011

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