Amende de pêche, domage et intérets envers la fédé?
Vous vérifierez si un jugement a alloué des dommages et intérêts aux associations qui vous réclame un paiement.
Premièrement par Lettre puis par Lettre recommandée, la fédération de pêche réclame "à l'amiable" la somme de 250 Euros pour avoir pêché sans permis. D'un point de vue objectif, n'est-ce pas là une forme de rançon ? Combien leurs coûterait-il de passer "l'affaire" devant les tribunaux ? Selon vous, le feront-ils ? D'avance, merci.
05/10/2011
Amende de pêche, domage et intérets envers la fédé?
Pareil pour moi... Je viens de recevoir une deuxième lettre, recommandée cette fois ! Mon infraction ? Avoir pêcher sans permis. Ce que réclame la fédération de pêche de Lozère ? 250 euros. Je sollicite votre aide, vos conseils. D'avance, merci.
05/10/2011
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