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Nadia / ID 95500

Proposition de rectification

Bonjour,
Merci sincérement pour vos retours solidaires.
Je dois vous préciser qu'en 2008 j'ai debuté et payé des arrhes pour l'isolation des parois vitrées. En effet, la facture a été acquitée en 2009 c'est pourquoi je l'ai déduite des impots 2009 or l'indice d'isolation est passé de 1.6 à 1.4 entre le 31/12/2008 et le 01/01/2009, c'est sur cette base que comporte la 1ere rectification.

Aussi, pour les combles, alors qu'ils avaient accepté la prise en charge de la laine de verre sur les combles, je leur ai fait savoir par mail sur conseil du controleur que je contestais cette prise en charge unique puisque depuis le 01/01/2009 etait également inclus le matériel et plaquo ce qui réduisait considérablement la rectification or voici ci bas le retour par mail obtenu. "En revanche, lorsque les aménagements concourent, au sens de l'article 279-0 bis du CGI, à une addition de construction ou à une augmentation de la surface plancher hors d'œuvre nette (SHON) des locaux existant de plus de 10 %, il y a lieu de considérer que les dépenses engagées au titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique ne sont pas réalisées dans un immeuble achevé depuis plus de deux ans, et en conséquence qu'elles n'ouvrent pas droit à l'avantage fiscal.Dans votre cas, et au regard de la déclaration H 1 établie le 18/05/2010, il s'avère que l'aménagement de vos combles a conduit à une augmentation très supérieure à cette limite (10% de l'ancienne surface de plancher SHON). Dès lors, les dépenses afférentes à l'aménagement de vos combles ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt."

je trouve cela un peu fort, ont-ils le droit d'accepter puis refuser ? Ne peut-on pas considérer qu'il y a comme un vice de forme ?

Merci de me permettre d'abuser encore de vos connaissances en matière fiscale

Proposition de rectification

Bonjour,
J'ai effectué des travaux de rénovation et j'ai donc beneficié du credit d'impot or : Les impots m'indiquent un redressement suite au changement d'indice entre 2008 et 2009 or la commande et l'accompte ont bien été passé et versé en 2008 donc je devrais pouvoir bénéficier de cette mesure. De plus, concernant l'isolation des combles, ils m'ont d'abord accorder la prise en charge de la laine de verre uniquement...ce que j'ai contesté car j'ai lu qu"était pris en compte les parements et fixations. depuis cette contestation, il me supprime le credit d'impot sur la leine de verre sous pretexte que les combles représentent une augmentation de surface supérieure à 10% de la SONH !!!!
Je suis persuadé u'un recours est possible car j'ai vraiment l'impression de m'adresser à un mur d'incompétence...

Merci de me venir en aide svp il s'agit de plus de 5000€...que je n'ai plus bien evidemment car réinvestit dans les travaux...