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Audrey / ID 95460

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Réponse posté sur Experatoo

Vente de cannabis, imposable ?

Savez-vous par qui je peux me faire aider ? Il apparait clair que je peux me débrouiller seule...

Cordialement

04/10/2011

Vente de cannabis, imposable ?

Je ne peux alors pas non plus compter les heures liées à ce "travail" ? Il était son propre "patron". Comment cela se passe-t-il dans ce cas là.

04/10/2011

Vente de cannabis, imposable ?

rien de plus que ce que j'ai cité ci-dessus...

04/10/2011

Vente de cannabis, imposable ?

merci pour votre réponse.

Pour les justificatifs, la personne chez qui il allait s'est aussi fait condamner, et c'est d'ailleurs comme ça que lui-même c'est fait dénoncer. Je peux donc justifier de l'adresse de cette personne, qui est dans les dossiers de la justice ? Je joins un papier designant le véhicule de l'époque etc....

Cordialement

04/10/2011

Vente de cannabis, imposable ?

Bonjour,

Avant tout, merci de prendre de votre temps pour me lire.
Voici mon problème :

Mon conjoint a été condamné il y a un peu plus d'un an pour vente de cannabis (sur le principe cela a été une bonne chose car depuis il se tient loin de tout cela, mais la question n'est pas là).

Sur la base de ses déclarations nous recevons donc une proposition de rectification des impôts. (je rie doucement sur l'ironie de la situation...).
Je voulais déjà savoir si cela s'appuyait sur une loi réelle ou si cela est contestable, puisqu'il n'allait bien évidemment pas déclarer cela à l'époque...

En effet, à cause de cela il aurait du payer des impôts à ce moment là.

De plus, en allant au bout de ce raisonnement fiscal tenu, et dans l'hypothèse de sa validité, peut-il déclarer des frais de transports ? Si c'est un travail industriel et commercial étant soumis à impôts comme n'importe quel autre, alors tout le reste ne doit-il pas s'appliquer ?

De plus, nous avons mal déclaré la prime pour l'emploi ; il s'agissait de nos premières déclarations sans être rattachés à nos parents. Ils nous réclament donc, en plus des impôts que nous aurions dû payer, les primes pour l'emploi à cause d'un manque d'heures. Mais, toujours selon le même raisonnement, ne pourrait-on pas faire valloir que ce "travail" a aussi utilisé du temps ?

Je sais que mes questions sont moralements limites. Mais comme je l'ai souligné ci-dessus, la loi a, dans ce cas, bien joué son rôle en servant de leçon. De plus, il déjà payé sa peine via son jugement.
J'espère ne pas me faire huer.

En vous remerciant d'avance,
Cordialement,
L.

04/10/2011

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