Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
claire / ID 95452

Où adresser une opposition pour notification à tiers détenteur

Merci beaucoup. En effet il ne s'agit pas de se lancer dans des procédures pour cette somme ... c'est plutôt une colère devant l'insouciance de fonctionnaires qui énerve et la petite injustice qui en découle !
Bonne soirée !

Où adresser une opposition pour notification à tiers détenteur

Bonjour,
merci de votre intérêt.
Ayant constaté le bien fondé de ma réclamation,(mes communications de changement d'adresse n'avaient pas été prises en compte) la directrice de la perception a supprimé les pénalités. Ce que je voudrais c'est récupérer ce que la banque a prélevé sur mon compte courant pour cet ATD, environ €65 €pour une somme réclamée de €290.
La question reste donc à qui m'adresser pour me faire rendre cette somme ?
A la direction départementale des impôts ?

Où adresser une opposition pour notification à tiers détenteur

Merci, Pour compléter l'information difficile à donner car je ne connais pas la pratique, je dirais que le fisc français me réclame de l'argent et comme j'ai un compte au Crédit agricole, "on"a bloqué mes avoirs dans cette banque.
Pas de problème pour payer l'impôt en soit mais je voudrais faire opposition pour les frais découlant de la procédure, en particulier les frais bancaires.
A qui envoyer cette requête ? J'espère avoir été plus compréhensible.
En fait dans les mots de mon système juridique, je pensais que l'ATD est ce que nous appelons une poursuite, et je souhaitais m'opposer à cette poursuite, car chez nous le fait d'avoir été "poursuivis" peut avoir des conséquences négatives.

Où adresser une opposition pour notification à tiers détenteur

Bonjour,

habitant à l'étranger, je reçois une notification d'avis à tiers détenteur, à laquelle je souhaite faire opposition.(perception dans les Bouches du Rhône)
je ne comprends pas à qui dois-je adresser ma lettre d'opposition ?
Il ne s'agit pas d'une opposition à l'assiette de l'impôt mais à la procédure elle-même et aux frais y relatifs. (prétendue non communication d'un changement d'adresse).
Merci d'éclairer ma lanterne !