Reference circulaire badge acces
merçi beaucoup de cette reponse ultra rapide et pertinente .
27/10/2011
Reference circulaire badge acces
Bonjour,
Mon bailleur veut me prendre un dépôt de garantie contre la remise à ma disposition du badge d'accès aux parties comunes de l'immeuble. Il semblerait que Madame Boutin ait prohibé cette pratique par une circulaire de 2009 mais je n'arrive pas à mettre la main sur cette circulaire pour pouvoir argumenter auprès de mon bailleur.
Aussi, je demande votre aide, si quelqu'un pouvait me donner des références sur cette fameuse circulaire.
En vous remerciant tous.
01/10/2011
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