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Sophie / ID 95340

Succession bloquée jusqu'à la majorité

Merci. Si je vous comprends bien, ça veut dire que la succession peut se poursuivre pour tous les heritiers ?

Succession bloquée jusqu'à la majorité

Bonjour,
Lors d'une succession, l'un des héritiers décède. En instance de divorce, c'est donc son enfant qui hérite. Mais il est mineur et le parent décédé a contracté des dettes. 2 possibilités : refus de la succession ou acceptation et dans ce cas il hérite aussi des dettes de son parent décédé. La solution serait de refuser l'héritage dont la somme est moins élevée que les dettes. Dans ce cas,
je voudrais savoir si un juge des tutelles a autorité pour bloquer une succession jusqu'à la majorité de l'un des héritier ? D'avance merci.

Mails et droit du travail

Bonjour,

J'ai signé une rupture conventionnelle de contrat de travail en CDI au 30/06. A ce jour, mon employeur ne m'a toujours pas adressé les documents pour solde de tout compte.
Cependant, il me harcèle parce que j'ai supprimé tous les éléments de ma boîte mails et fait état d'un arrêt de la cour de cassation.
A ce jour, quels sont mes recours pour obtenir mon solde de tout compte, ce qui me permettrait de m'inscrire à pôle-emploi ?
Mon employeur peut-il intenter quelque chose contre moi pour avoir supprimé mes mails même si je lui donné par écrit une autorisation pour que le service informatique les récupère ?

Modification du contrat de travail

Bonjour,
Employée du secteur privé à mi-temps, en CDI. J'assure le secrétariat pour une Délégation Régionale (champ d'action, une seule région), cela inclut des déplacements exceptionnels au sein de la Région.
Mon employeur compte m'affecter au secrétariat de 2 régions supplémentaires sans modifier, la durée du temps de travail et le salaire. De plus, des déplacements seront envisagés au sein de ces 2 nouvelles régions.
Peut-il m'imposer ces modifications sans avenant au contrat de travail ?
Et sans compensation ?
Bien cordialement.
Sophie.