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rose / ID 95338

Exhumation de mon conjoint sans mon accord

Bonjour,

J'ai effectivement du m’adresser a un avocat qui s'occupe de mon dossier et qui effectivement agit au nom de ma fille qui porte bien entendu le nom de son papa.

Nous sommes en attente de pièces de la mairie concerné....( autorisation exhumation ect)

Merci de votre intérêt .

Exhumation de mon conjoint sans mon accord

Merci

Exhumation de mon conjoint sans mon accord

Non, elle les a conservé et a mentionné en mairie qu'elle les déposeraient dans un cimetière d' Ile et Vilaine.

Exhumation de mon conjoint sans mon accord

J'aimerai que ma fille puisse de nouveau ce recueillir sur la tombe de son père.

Exhumation de mon conjoint sans mon accord

L’autorisation d’exhumer et de transporter un corps est accordée par le Maire du lieu d’exhumation, sur présentation d’une demande établie par les plus proches parents du (ou des) défunt(s), par ordre de priorité:
.l’époux survivant
. les descendants
.les ascendants
.les frères et soeurs, etc ...

La personne qui présente la demande d’exhumation devra justifier de la réalité du lien familial dont elle se prévaut et de l’absence de parent plus proche qu’elle. Il conviendra que le demandeur atteste sur l’honneur qu’il n’existe aucun autre parent venant au même degré de parenté , ou, si c’est le cas qu’aucun d’eux n’est susceptible de s’opposer à l’exhumation. En cas de connaissance d’une opposition à l’exhumation exprimée par l’un ou plusieurs parents venant au même degré de parenté, les services municipaux refuseront l’exhumation en attendant le cas échéant la décision de l’autorité judiciaire.

Il sera demandé justification du décès des personnes ayant priorité

Exhumation de mon conjoint sans mon accord

La concession a etait regler sur la succession de sa fille soit notre enfants commune soit notre lien

Exhumation de mon conjoint sans mon accord

Bonsoir, nous ne n’étions pas marié.

Exhumation de mon conjoint sans mon accord

Bonjour,et merci de porter de l'intention a ma question.

Mon conjoint est décédé d'un accident de la route le 31 Juillet 2007(notre fille avait alors 9 mois) nous habitions le loir et cher.
Ma belle mère(avec laquel nous n'avions pas de contacts) c'est empresser de ce rendre a la mairie du lieu de décès de mon conjoint ( dans l 'Indre et Loire) afin d' établire les actes de décès en portant mon conjoint habitant a son domicile. Les procureur de la république de Tours a bien évidement modifier les actes de décès en mention marginale afin de rectifier l'adresse de mon conjoint, seulement le délai légale etant de sept jours pour enterré un corps, mon conjoint à était enterré dans la commune de sa mère.
Voila donc 4 ans que celui ci repose en paix a plus de 40 kilomètres de sa petite fille de 5 ans maintenant
Hors, qu'elle a était ma stupeur en recevant un appel hier de celle ci m'informant qu'elle avait tout simplement fait "relever" le corps de mon conjoint et l'avait incinéré....en date du 22 septembre sans l'accord des ses enfants légitime.
La mairie de cette commune m'informe qu'ils n'ont eu en leurs possession que le 1 er acte de décès dont l'adresse était faut et que par conséquent, il n'ont pas vérifier si il y avait des enfants.
Qu'elle sont mes recours ??? D'autant que l'enterrement a était facturer sur l'actif de mon conjoint soit sur l'héritage de ses enfants.
Merci de votre aide , cordialement