Il s'agit d'un particulier. Il semble qu'il faille indiquer une seule adresse, d'après l'avocat. J'ai contacté les services fiscaux, qui m'opposent le secret professionnel. Je ne sais vers qui me tourner pour savoir laquelle des deux adresses est l'adresse légale.
Fred
29/09/2011
Bonjour,
Je souhaite engager une action en justice contre une personne qui me doit de l'argent, mais je ne connais pas son adresse officielle. L'annuaire en indique deux. Comment savoir laquelle est la bonne, sous peine de voir toute la procédure annulée ?
Merci
Fred
27/09/2011
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