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Stéphanie33 / ID 95226

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Réponse posté sur Experatoo

Frais de mutation du syndic

A la suite du jugement rendu en 1ère instance, j'ai contacté plusieurs avocats aux Conseils: ces professionnels du droit ont été unanimes quant aux décisions rendues par les "juges de proximité"...

Je n'ai aucun conseil à vous donner: moi, j'ai choisi de me pourvoir en Cassation.

J'en ai, pour ma part, fait une question de principe car être déboutée est une chose, être condamnée à verser 800€ à un syndic en est une autre.

La décision rendue n'est ni juridique, ni juste et il n'est pas normal que, sous prétexte qu'il s'agit de "petits dossiers", le justiciable ne soit pas entendu par un professionnel du droit.

Quelque soit la décision que vous prendrez, je vous souhaite de ne pas la regretter, ce qui aurait été mon cas si je m'étais arrêtée au jugement rendu en 1ère instance.

27/09/2011

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