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hakim160 / ID 95152

Controle de détention de stup. et condamnation pour consommation?

Bsr,

Donc si je comprend bien j'ai eu une sorte d'indulgence de la part des forces de l'ordre et du magistrat?
Vous me suggérez de payer et d’arrêter de fumer si je comprend bien?
Cela est biensur envisagé.

Malheureusement étant têtu je souhaiterai juste savoir s'il m'est possible de faire une contestation pour annuler la procédure et surtt effacer mes empreintes digital et ma photo de leur base, car il me semble que c'est pour alimenter la nouvelle base que le nv président à mis en place (je ne sais plus le nom).

En tout cas merci de vos réponses mimi493

Controle de détention de stup. et condamnation pour consommation?

Bonjour,
Il s'agit d'une ordonnance penale suite à un jugement du TGI.
En fait ce que je me demande c'est si je ferais bien de contester pour cause d'erreur sur mon adresse? et aussi les faits reprochés ne sont pas exacts car il est indiqué que je consommais alors qu'il n'en été rien, je me suis fait attraper avec des substances sur moi.
est ce que cela peut relever d'un vice de forme ci ca existe?
merci de vos reponses

Controle de détention de stup. et condamnation pour consommation?

bonjour et merci pour la réponse rapide,

Pour la juridication je ne comprend pas la question...
je sais que c'est d'ordre pénal
La comdanation date de 3 semaines.

merci

Controle de détention de stup. et condamnation pour consommation?

Bonjour,

J'aimerai savoir s'il est possible d'avoir un conseil juridique sur la législation des stupéfiants et sur la difference entre la détention et la consommation?

Car je me suis fait controlé avec 2g sur moi, et j'ai été condané pour consommation, puis-je faire une recours? avec le paiment d'une amende de 800euros avec 20% d'abattement en payant dans le mois qui suit.
Je n'ai aucun antécedant judiciaire.

Est-il possible d'avoir une copie du PV pour me rapeler ce que j'ai dit suivant les questions du gendarme? A qui faut-il demander?

De plus il y a une erreure sur mon addresse, au lieu de mettre "passage', l'agent a mis 'impasse", cela peut-il donner lieu à une annulation administrative?

Pourrais-je faire un recours sans m'occasionner plus de problèmes?

Merci de vos reponses