Procédures de saisie comment est on averti?
Bonjour,
Ma question est simple, un huissier peut-il vous signifier qu'il possède un titre exécutoire par téléphone? Ne doit-on pas avoir une copie de ce dernier?
Pour le dire différemment, un huissier peut-il vous avertir par téléphone de sa venue avec un policier, etc En vous indiquant la date et l'heure, et ce 2 ou 3 jours avant, alors que vous n'avez aucun document (copie, recommandé ou pas)?
24/09/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés