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lucho13 / ID 95079

Resiliation contrat suite suspension depermis

Bonjour,
J'ai fait l'objet d'une suspension de permis de 6 mois,(suite à un stage de la securité routière),j'ai appris que je devais prévenir mon assurance de cette suspension,ce que j'ai fait par courrier
Réponse de mon assurance: "Nous ne pouvons donner suite à votre modification de contrat (?),en conséquence, nous résilions votre contrat "
Mes questions: 1)
Est-ce légal de résilier mon contrat suite à une suspension de permis ?
2) Est-ce que le fait de prévenir mon assurance de ma suspension constitue une modification de mon contrat ?

Merci pour votre aide

Suspension du permis : vice de forme ou non ?

Merci pour vos précisions et pour votre aide !!!!!!
Une dernière chose, que risque t-on si on ne se présente pas à la convocation au tribunal de grande instance ? J'habite Marseille et suis convoqué à Draguignan (250 km A/R) qui est la préfecture du département du lieu de l 'infraction (de + je travail la semaine)
D'avance Merci ....

Suspension du permis : vice de forme ou non ?

Merci pour votre réponse, je voudrais préciser que j'ai été arrêté pour un contrôle alcotest,qui s'est révélé négatif (je ne bois pas!!), le gendarme m a rendu permis et papiers d assurance : j 'allai repartir et, lorsqu'il a vu mon tee-shirt rasta, il m a demandé d'arrêter le moteur et de sortir de la voiture pour me questionner sur ma consommation de cannabis !!!
Peut-on considérer cela comme une discrimination ??
Sinon, je suis convoqué au tribunal dans un mois .
Merci pour votre aide.

Suspension du permis : vice de forme ou non ?

Bonjour,
je viens d'écoper d'une suspension de permis pour 6mois ( usage de cannabis) : j'étais avec mon cousin (titulaire de permis),suite à cet incident,on m a remis un papier qui précise que mon cousin pouvait me reconduire avec ma voiture suite à son "dépistage négatif" or celui-ci n' a jamais été effectué ???!!!!!!!!
Est-ce un vice de forme ou non ???
Merci pour votre aide ...