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alex1010 / ID 95006

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Réponse posté sur Experatoo

Abus de mon propietaire lors de ses visites

Bonjour, je voulais savoir si mon propriétaire était dans ses droits de venir chez moi sans me prévenir quand il le voulais et sans mon accord,meme si je suis present au domicile et quel était mes droit par rapport a ce problème ?


cordialement

23/09/2011

Abus de mon propriétaire a mon domicil

Bonjour, je voulais savoir si mon propriétaire étant dans ses droits de venir chez moi sans me prévenir quand il le voulais et sans mon accord, et quel était mes droit par rapport a ce problème ?


cordialement

21/09/2011

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