Caution en attente d'etre liberée (+ 1an)
Bonjour Pat 76 et Mille mercis !!!
22/09/2011
Caution sous séquestre depuis + d’1 an
Bonjour,
A titre particulier, j’ai signé une promesse de vente pour acquérir un bien immobilier, pour lequel, finalement je n’ai pas obtenu le financement.
Cette condition suspensive n’étant pas réalisée, chacune des parties a regagnée sa liberté.
Reste que pour libérer la caution, le notaire attend toujours de la part de l’autre partie (le propriétaire) son autorisation pour lever la caution. Or celle-ci ne s’est plus manifesté voilà plus d’une année.
Que feriez-vous à ma place face à cette situation alambiquée ?
Merci de votre avis éclairé !!
Slim
21/09/2011
Caution en attente d'etre liberée (+ 1an)
Bonjour,
A titre particulier, j’ai signé une promesse de vente pour acquérir un bien immobilier, pour lequel, finalement je n’ai pas obtenu le financement.
Cette condition suspensive n’étant pas réalisée, chacune des parties a regagné sa liberté.
Reste que pour libérer la caution, le notaire attend toujours de la part de l’autre partie (le propriétaire) son autorisation pour lever la caution. Or celle-ci ne s’est plus manifesté voilà plus d’une année.
Que feriez-vous à ma place face à cette situation alambiquée ?
Merci de votre avis éclairé !!
Slim
21/09/2011
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