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FBE / ID 94953

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Réponse posté sur Experatoo

Risques encourus suite à une affaire de complicité de tentative

Bonjour,

Mon mari rencontre un pb car :
- en 2007 il a été accusé de complicité de tentative extorsion de fonds avec violence avec ITT-8j.
Dans cette affaire il a confirmé avoir fournit une batte de baseball. Mais ce dernier n'a guère assisté à ces violences.
-En 2008, il a été mis en examen par le juge d'instruction puis jugé en 2010 devant le tribunal correctionnel suite à cela une nullité d’ordonnance a été retenue par le tribunal.
Cependant, il vient de recevoir une convocation à mis en examen devant le juge d’instruction.

L'affaire peut-elle être renvoyée devant une autre juridiction (assises) malgré que sur la convocation il est stipulé qu'il s'agit d'une procédure correctionnelle ?

Que risque t-il ? à savoir qu'il a toujours reconnu ses torts car, il avoue avoir fournit une batte de baseball.

Y a t-il une possibilité que dans la même affaire certaines personnes ayant commit des faits (violences) peuvent être jugé dans une autre juridiction (assises) ?

Je vous remercie par avance.

Ces informations sont urgentes car, la mis en examen est pour bientôt.

Encore merci

20/09/2011

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