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amiel / ID 94945

Sucession/donation/décés du donataire

Bonjour,

mes parents mariés en 1956 sous le régime de la comunauté des meubles et acquêts se sont fait une donation au dernier vivant. Au décés de ma mère, la sucession n'a pas été liquidée, les 3 enfants étaient mineurs. Mon père s'est remarié et lègue à son épouse 1/4 de ses biens en pleine propriété et 3/4 des biens en usufruit. La sucession se compose d'un immeuble et d'un fonds de commerce.

Questions : les droits que mon père tenait de la 1ère donation au dernier vivant (aparemment 1/4 en pleine propriété et 1/4 en usufruit) reviennent ils intégralement à ses enfants ou bien le 1/4 en pleine propriété doit il être considéré comme une partie de la sucession dont mon père pouvait disposer au profit de sa secondé épouse ?