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busenaute / ID 94941

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Réponse posté sur Experatoo

Non paiement d'un véhicule vendu à un professionnel

Bonjour

En date du 20 Aout j'ai vendu à un garage le véhicule de ma femme qu'utilisait mon fils.
ce dernier est tombé en panne à Narbonne, il est allé voir un garage qui a chiffré la réparation à environ 1200 € mais il s'est dit interessé pour l'achat du véhicule.
Nous nous sommes entendu sur 1 500 € paiement en trois fois
j'ai rempli, signé et édité un acte de cession en trois exemplaires que j'ai envoyé au garage, celui ci a conservé le sien et m'a renvoyer les deux autres.
30 jours plus tard il ne m'a pas payé et il semble qu'il ne le fera pas
Je ne lui ai pas envoyé la carte grise et je n'ai pas envoyé ''l acte de cession à la préfecture''.
j'ai suspendu l'assurance.

A ce moment de la vente quels sont mes recours ?
Le véhicule appartient à qui ?
Le garage peut il l'assurer sans ma carte grise ?
Dois je envoyer l'acte de cession à la préfecture ?

cordialement

20/09/2011

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