Quelles sanctions possibles :Je suis mineure et accusée de délit.
Merci .
Comment s'effectue le passage devant le procureur ?
18/09/2011
Quelles sanctions possibles :Je suis mineure et accusée de délit.
Bonjour,
Je suis mineure et âgée de 16 ans au moment des faits. Je suis accusée avec quatre autres mineurs, de sévices physiques sur une mineure au sein d'un établissement scolaire.
Nous avons été exclus de notre établissement et la famille de la victime à porté plainte. Nous avons donc été convoqués au commissariat. Nous allons prochainement rencontrer le procureur et nous avons commis un délit.
Quelles peines pouvons nous avoir ?
A-t-on besoin d'un avocat ?
En espérant une réponse.
18/09/2011
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