Réglement sur délimitation physique de la cave
Bonjour,
Je viens de louer un appartement disposant d'une cave. Celle-ci n'est séparée des autres que par des planches de bois. C'est également ce qui constitue la porte de la dite cave (avec une vague serrure à l'ancienne, juste un pêne).
Existe t il un règlement officiel qui gère celà ou est ce du domaine de la copropriété ?
Merci d'avance pour vos réponses.
18/09/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés