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André / ID 94846

Refus de ceder un droit de passage

Etant d'un deuxième mariage, le premier lit (10 enfants) il a bénéficié de la part du coté de son père donc notre père mais pas du coté de sa mère sur la séparation des biens.Tandis que nous nous devons bénéficier de la demie part paternelle et la demie part maternelle. c'est pourquoi il nous reproche , mais tout est fait dans les régles de notaires. merci André

Refus de ceder un droit de passage

Bonjour
Suite à ma déclaration: A la suite du décès de notre père, une parcelle de terrain a été partagée en 4 lots, 3 revenants à deux(2) soeurs et à un frère, le 4ème lot à un demi-frère donc une demie-part,.
Celui-ci, prétendant être lésé par nous enfants d'un premier lit, refuse l'accès, pourtant mentionné sur l'acte notarié.
Sa parcelle donne sur la voie publique et voudrait placer sa fosse septique juste où est accordé cet accès. Vous remerciant d'abord, veuillez agréer.
André.

Refus de ceder un droit de passage

Sur l'acte notarié je voulais dire, merci

Refus de ceder un droit de passage

C'est le seul accès existant , sinon faire un demande à un autre voisin,qui on le sait deja sera refusé.
Oui ce passage est inscrit sur le plan notarié. Merci pour la réponse André

Refus de ceder un droit de passage

Bonjour,
A la suite d'une separation d'un terrain familial, terrain partagé en quatre lots, dont un lot est à un demi frère, celui-ci se prétendant lésé par les autres, bien que ce dossier a été traité devant notaire dans les normes.
Ce monsieur refuse de ceder un droit de passage aux autres membres de la famille.Pourtant ce passage était délimité par un géomètre.
Quels sont les recours. Renseignez moi s'il vous plait. En vous remerciant d'abord , veuillez agréer. André.