Affaire civile classée dont j'aimerais avoir accès
Y a-t-il un moyen d'y avoir accès ?
20/09/2011
Affaire civile classée dont j'aimerais avoir accès
Il n'existe donc aucun moyen de savoir ce qui s'est passé ?
20/09/2011
Affaire civile classée dont j'aimerais avoir accès
Ca s'est passé au TI
19/09/2011
Affaire civile classée dont j'aimerais avoir accès
Bonjour,
J'aurais aimé savoir sous quelles conditions il etait possible d'avoir accès au dossier sur une affaire civil classée.
J'étais mineur quand ce procès a eu lieu, mais j'y était la plaignante et aujourd'hui j'aimerais avoir plus d'informations sur ce qu'il s'est passé lors de ce procès.
Le dossier remonte à environ 5 ans et un verdict à été rendu, cependant les informations dont j'aurais besoin seraient en fait la transcription de ce qu'il s'est dit durant le procès et qui aurait été retranscrit pas le greffer
Merci
17/09/2011
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