Jugement par défaut étranger ar resté à son destinataire
Bonjour à tous,
Bref, je suis français et je vis en France.
J'ai reçu un jugement par défaut d'un tribunal de Première Instance belge à mon domicile il y a une semaine. Mon père à signé au passage du facteur pour moi Ce jugement est totalement abusif et injuste, mais je ne souhaite pas revenir là-dessus. En fait, le talon d'avis de réception (AR) est resté sur l'enveloppe et il est donc toujours en ma possession. Quelles peuvent être les conséquences de cet état de fait positif pour moi au niveau de la procédure pénale ? S'il vous plaît.
En espérant que vous accorderez la meilleure attention à ma question.
Cordialement,
Un bon gars
01/03/2012
Jugement pour possession d'arme illégale, au portugal
Bonjour à tous,
Je suis un peu dans le même cas que Chaix et j'ai agi comme chris_ldv. En effet, ne pouvant pas me rendre à l'audience puisque j'étais de l'autre côté du monde à ce moment-là. Mon père l'a signalé et demandé de l'indulgence.
Bref, je suis français et je vis en France.
J'ai reçu un jugement par défaut d'un tribunal de Première Instance belge à mon domicile il y a une semaine. Mon père à signé au passage du facteur pour moi Ce jugement est totalement abusif et injuste, mais je ne souhaite pas revenir là-dessus tellement c'est ridicule. En fait, le talon d'avis de réception (AR) est resté sur l'enveloppe et il est donc toujours en ma possession. Quelles peuvent être les conséquences de cet état de fait positif pour moi au niveau de la procédure pénale ? S'il vous plaît.
En espérant que vous accorderez la meilleure attention à ma question.
Cordialement,
Un bon gars
01/03/2012
Quelles armes contre un pervers narcissique ?
C'est toujours délicat. Je vous dirai un lance flamme Madame mais j'ai quand même un doute.
01/03/2012
c'est pas faux ! j'ose espérer qu’Aurélien avait lu attentivement votre première réponse contrairement à moi je dois le reconnaitre. Nous sommes donc bien tous d'accords pour dire que le stage de récupération de points constitue sa principale chance de ne pas perdre son permis. J'imagine que les FDL ne font des prises de sang que très rarement et donc vous avez aussi bien raison, le juge ne devrait pas se tromper.
21/09/2011
Compris :) Merci !
Je me félicite de vous avoir chatouillé car j'ai bien appris quelque chose. Et certainement qu'Aurélien comprendra aussi l'importance de faire ce stage urgemment.
Pour revenir sur votre citation humoristique de Coluche: en effet car le juge pourrait faire la même erreur que moi et confondre air expiré et taux d'alcool dans le sang...
Je reconnait donc que vous avez raison et que par conséquent il y un peu d'espoir pour Aurélien. J'avais pas été attentif.
Coluche le CRS Arabe extrait:
"Je ferme ma gueule, Ouais ! Ben... c'est ce que je te dis... Complètement ! Ah bon... ... ...
Hein ? Non, je dis : ça ferme pas le bistrot, alors je vais rester un peu. Hein ?
Hein, non. Je dis : tu prends quelque chose ?"
Bonne continuation
21/09/2011
bonjour,
Excusez-moi à quatre heure du matin je n'avais pas lu le deuxième poste de Aurelien50. Je pensais donc que c'était O,83 par litre de sang.
J'ai bien lu désormais ainsi le dossier délit routier.
Je me permet de donner mon avis à Aurélien50:
A 1,6 gr/litre de sang vous irez au tribunal correctionnel et votre permis sera annulé (Même si vous aviez 12 points), le stage ne peut rien y changer. Je vous conseil vivement de prendre un avocat pour vous défendre. C'est mon avis bien sûr que je peux me tromper et que si votre avocat vous conseil de faire le stage vous devriez l'écouter. Personnellement je n'ai pas trop d'argent et je le garderais pour payer mon avocat, pour payer l'amende et pour repasser mon permis.
"Pour ne jamais être dans la merde, ne te fourre jamais dans un merdier" Jean Yanne (ça c'est la petite note finale d'humour pour détendre et ça ne fait jamais de mal).
Bon courage à tous
21/09/2011
Bonjour,
Au mieux pour toi tu auras une suspension je dirais de 2 à 6 mois.. et au pire l'annulation (peu probable). je suis pas juriste mais tu peux me croire voilà l'éventail de la sanction à mon humble avis. Sachant que tu es juste à la limite du délit. Dans ton cas le stage ne sert strictement à rien en effet. Moins t'en dira à l'audience et mieux se sera pour toi. Une seule chose pourrait atténuer la durée: proposer d'installer un éthylomètre électronique à tes frais dans ta voiture si tu travailles.
Par contre, si tu était au restaurant avant et que tu as un reçu de moins d'une demie-heure avant de souffler alors tu peux faire sauter ton pv pour vice de forme (non respect de la procédure par les FDL).
Bonne journée.
21/09/2011
Pb de porte à la charge du : proprio ou locataire?
très juste !
17/09/2011
Pb de porte à la charge du : proprio ou locataire?
d'accord avec mimi sauf dégradation(s) de sa part bien sûr.
17/09/2011
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