Partage des biens non faits chez notaire et remariage
un grand merci pour cette importante i,nformation concernant le notaire .
oui ,je pense que c est ce que je vais faire : lui demander de me representer .
Encore merci pour votre aide et bonne soirée .
16/10/2012
Partage des biens non faits chez notaire et remariage
merci de votre reponse oui j ai le dossier du notaire , extremement compliqué ,etant en ennuis de sante suite à ce dvorce ...je n avais pas eu le coeur à me "battre " et pas d assistance sociale dans ma commune .
Mais , j ai pris un rendez-vous de consultation gratuite avec un notaire d une commune voisine et je lui apporterais mon jugement de divorce ainsi que le dossier du notaire .
pour la taxe fonciere , pourquoi l'administration luienvoie t il directement chez lui à son seul nom ? dois je quand meme en payer la moilié comme je me suis executée depuis le dfvorce ?
un grand merci pour votre aide .
16/10/2012
Partage des biens non faits chez notaire et remariage
je ne percevai aucun salaire donc les impots envoient directement àmon ex cette taxe,vu que le changement de bien n a pas ete enregistré chez le notaire .
donc je veux savoir si c est bien lui seul qui doit regler cet taxe fonciere ou si ca doit etre partagé ?
sur le jugement de divirce , il est bien marque rente viagere , ce qui signifie selon mon avocat que meme en cas e remariage , ildoit continuer à me verser cette rente .
je n ai plus d avocat depuis mon divorce il y a 6ans .(jetais en assistance juridique gratuite )et apres il fallait payer pour m assister chez le notaire ..
Merci
16/10/2012
Partage des biens non faits chez notaire et remariage
ayant un certain age , je ne voudrais pas que mes enfants soient spoliés ,
mon avocat m a bien dit que meme si ce n est pas enregistré chez le notaire , la maison est à moi et si je decede , elle revient à mes enfants uniquement .
Merci .
16/10/2012
Partage des biens non faits chez notaire et remariage
bjr et merci de votre reponse , la maison etait un bien commun et m a ete exclusivement attribuée ,(mon avocat m a de plus il doit me verser une rente viagere àvie .(mes seules ressources l administration des impots lui envoie les impots fonciers à payer et chaque année il me demande d en regler la moitie .
il dit n avoir pas les moyens de payer les frais de notaire (à sa charhge )(ce qui est faux )
De plus le notaire prend sa defense !!!! contre le jugement de divorce .!
je voudrais en changer !mais ce dernier ma dit que parait il , il aurait deja versé des arrhes ...
ayant un certain age , je ne voudrais pas
Mercio de votre aide .
16/10/2012
Partage des biens non faits chez notaire et remariage
bjr,
notre logement m a ete attribué par jugement de divorce , nous avons 3enfants en commun, pour les biens il s agit d un bien communacquis pdt le mariage et d une maison heritée de ses parents .
je crains que mes enfants soient spoliés ,d autant plus qu ils sont attachés à ce bien familial .
Merci .
16/10/2012
Partage des biens non faits chez notaire et remariage
Bonjour,
mon ex mari s est remarié alors que le partage des biens n a toujours pas ete fait chez le notaire (divorce prononcé il y a 5ans !!!!!)
il est marie sous communauté .
au cas ou il dec ederait , les biens en question pourraient egalement etre partagés avec sa femme ?
Merci de votre réponse .
16/10/2012
Liquidation divorce chez le notaire
oui ! c est le notaire ou sont enregistres les biens
16/09/2011
Liquidation divorce chez le notaire
Bonjour,
deouis 5ans que mon divorce a ete prononce , toujours pas passés devant le notaire !!!!mon ex mùari argumentant qu il ne peut regler les frais lui revenant ...
La maison m a ete attribuée par le juge ainsi qu une rente viagere .
L administration envoie l avis d 'imposition fonciere à mon ex-mari qui me demande d en payer la moitié .
est ce normal ?
d 'autre part , nous avons achete un bien en communauté lors de notre mariage , or , mon ex mari se l ait octroyé et en encaisse les loyers , faisant valoir qu il a ete paye avec de l 'argent- donne par ses parents .
est ce legal ?
Merci de votre réponse .
15/09/2011
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