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Emeraude26 / ID 94750

Prélèvement abusif par mon assurance

Bonjour,

Je viens demander de l'aide car je suis en litige avec mon assurance auto.

En janvier 2012, la compagnie d'assurance m'a fait un devis d'assurace tout risque de 101€/mois après avoir demandé tous les éléments nécessaires pour établir ce devis.

J'ai donc signé mon contrat d'assurance pour ce montant là avec moicomme conducteur principal et mon mari comme conducteur secondaire sachant que lui, il avait un malus.Au mois d'octobre 2012, la conseillère qui avait fait le contrat me contacte pour me dire que depuis janvier, elle s'était trompé de montant car elle n'avait pas pris en compte le malus de mon mari. Je lui dis que ce n'était pas de notre faute vu que nous avions fourni toutes les informations qu'elle nous avait demandées.
Elle m'a donc assuré que l'augmentation de tarif qui devrait être normalement de 30 euros serait de 15 euros seulement et que ça allait prendre effet à partir du mois d'octobre.

Etant donné que je n'avais pas de temps pr s'occuper de cette affaire, j'ai accepté. Elle m'a donc demandé de lui faire un courrier précisant que j'acceptais le changement de contrat. ce que j'ai fait, en précisant que j'étais d'accord pour une augmentation de 15 euros/mois à partir de la signature d'un avenant à mon contrat en cours.
Toujours en attente de cet avenant, je m'aperçois aujourd'hui qu'on m'a prélevé 88 euros de plus que la mensualité normale de 101 euros/mois, J'appelle et la dame me dit que c'est les 15 euros d'augmentation depuis janvier. Bon déjà cela ne correspond pas à 88 euros et de plus cela contredit ce qu'elle m'avait expliqué auparavant car ils ont remonté jusqu'au mois de janvier selon elle.

Ma question : l'assurance a-t-elle le droit de changer mes mensualités de cette manière alors que c'est une erreur de leur part et que j'ai accepté le devis et signé le contrat sachant que je ne payais que 101 euros/mois ?

Ai-je le droit de demander le remboursement de ces 88 euros de plus sur mon prélèvement(qui tomebnt très mal en ce moment :-( ) sachant que je n'ai encore signé aucun avenant et que je n'ai reçu même pas un courrier m'informant que j'allais être prélevé de ce montant là ?

Aidez-mois svp car je suis perdue, et je dois la rencontrer demain pour en discuter avec elle.

Congés payés imposés par l'employeur

Bonjour,

Je suis en CDI dans une entreprise depuis mi Octobre dernier. Mon employeur m'impose de poser 2 semaines au mois d'août et ce pour tous les autres employés. Le souci c'est que je n'ai pas pu cumuler 5 semaines de CP comme tous les autres, je n'aurais donc droit qu'à 18,5 jours de CP (Samedis inclus) en août. Si je prends mes 2 semaines, ça me fera donc 12 jours de perdus. Je sais qu'un employeur n'a le droit d'imposer que 21 jours maximum de CP mais ça c'est pour les employés qui ont cumulé 5 semaines je crois ?

Ai-je bien compris ? Mon employeur a-t-il donc le droit de m'imposer 2 semaines de congés payés alors que je n'ai droit qu'à 18 jours ?

Merci pour vos réponses.

Accusation de travail au noir

Bonjour,

Je viens vous dire que finalement on a reçu un courrier du préfet de police nous informant que "à titre exceptionnel et compte tenu des informations portées à la connaissance de ses services, il décide de classer le dossier sans suite" cela veut dire qu'ils n'ont rien trouvé contre mon ami ou je me trompe ?

Car à voir leurs précédents courriers, on dirait qu'ils savaient vraiment de quoi ils parlaient :s !!

Accusation de travail au noir

Bonsoir,

Pat je vous ai envoyé l'adresse en MP .

Alterego, merci pour vos réponses. J'espère que ça va se solutionner assez vite tout ça.

Accusation de travail au noir

Oui c'est la première fois qu'il a des soucis comme ça. Ma question est : est ce qu'on a le droit à l'accès au dossier, et donc de connaitre les preuves qu'ils ont contre lui. J'ai appelé la dame du bureau des étrangers qui a envoyé le premier courrier. Elle est en congé, et sa remplaçante a eu la brillante idée de me proposer de ramener des preuves que mon ami ne connait pas la personne ! Comment peut-on prouver qu'on ne connait pas une personne ? :s
Mais c vrai que c'est énervant et qu'il faudra porter plainte contre le menteur qui a raconté n'importe.

Accusation de travail au noir

Effectivement, dans le deuxième courrier recommandé qu'il a reçu, on lui demande de payer "une contribution spéciale" de 5000*le taux horaire minimu légal soit 3.36 pour l'année 2011.

On lui donne 2 semaines pour répondre s'il a des observations sinon la procédure sera transmise à l'OFII. Ce courrier est signé par le contrôleur de travail.
Bon c'est vrai que c'est impressionnat, surtout pour mon ami qui est une personne modeste d'origine étrangère et qui ne s'y connait pas trop dans tout ce qui est procédure etc. Mais on ne compte pas se laisser faire..

Accusation de travail au noir

Oui sur Paris. C'est flippant ce truc,c'est un sacré cadeau de noel :s

Accusation de travail au noir

Merci pat76 de votre réponse

Mon ami a déjà été sur place, juste pour savoir il s'agit de quoi comme chantier. il a vu que c'était une boutique de je ne sais pas quoi. Je crois que c'est une bonne idée ça d'aller sur place et d'essayer d'avoir plus d'informations, parce que là on est complètement paumé.

Accusation de travail au noir

oui mais il ne connait pas ces personnes là. il sait pas leurs noms. Il n'a absolument aucune relation avec ce chantier

Accusation de travail au noir

Bonjour PAT76 ,

On en a aucune idée, ça reste un grand mystère tout ça. au pire je crois qu'il doit y aller directement et demander à ce qu'il soit confronté au gars ou un truc comme ça. Mais mon ami stresse grave à cause de ce problème, il n'a jamais été confronté à des situations comme ça.

Accusation de travail au noir

Bonjour,

Je viens vous exposer le problème d'un ami. Il est gérant d'une entreprise de bâtiment.Au mois de Mai dernier il reçoit une convocation du commissariat du 16ème arrondissement lui demandant de se présenter sur place. Une fois là bas, la dame de la police lui dit que ça concernait un contrôle qui a été fait sur un chantier, où ils ont trouvé un taravailleur sans papiers et bien sûr non déclaré. Ce travaillaur a donné le nom de la société de mon ami comme étant SON EMPLOYEUR. Elle lui a même donné le nom du gars. mon ami ne connait pas du tout cette personne.

La dame lui montré un document supposé être un contrat de sous traitance ou un truc du genre fait par une société qui lui aurait donné ce chantier , avec le nom de son entrprise à la fin du document, mais il n'y avait ni cachet de l'entrprise ni sa signature comme c'est lui le gérant. Mon ami leur a bien expliqué qu'il n'avait rien à avoir là dedans. Apparemment la dame de l'enquête était convainue vu les faibles documents qu'elle avait.
Elle lui a dit alors qu'elle avait rien contre lui et que s'il y avait du nouveau, ils allaient le contacter.
Depuis rien, jusqu'à la semaine dernière où il recoit un courrier du bureau des étranger comme quoi il doit payer une amende forfaitaire ou une contribution aux frais d'expulsion du dit travailleur au noir (sans compter les poursuites judiciaires !!).Il avait 15 jours pour répondre s'il a des observations.
Il a effectivement envoyé une lettre recommandé avec accusé de réception pour REEXPLIQUER la situation.
Mais aujourd'hui encore, il me dit qu'il vient de recevoir un courrier du ministère du travail dont je n'ai pas encore vu le contenu.

Ma question, peut-on s'acharner sur une personne ou une société sans avoir des preuves valables (Contrats, Factures ..) concernant le chantier en question. parce que là c'est facile quand on est chopé de donner n'importe quel nom de société qui nous passe par la tête !

Merci de vos réponses.

Demande de naturalisation/lettre conjoint

Sa demande date de 2008, il a eu un refus en 2010

Demande de naturalisation/lettre conjoint

Bonjour ,

Je voudrais déposer un dossier de demande de naturalisation à la préfecture, mais parmi les pièces demandées, la lettre du conjoint où il explique pourquoi on ne fait pas une demande commune. Or, mon mari avait déjà fait une demande, et il a eu un refus catégorique où on lui a cité comme motif qu'il avait déjà fait l'objet d'un "arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français " ce qui est vrai car il était sans papiers avant de faire une demande d'asile.

Est ce que ce refus de naturalisation qu'a reçu mon mari pourrait nuire à ma demande, sachant qu'au moment où il avait demandé d'être naturalisé, j'ai écrit une lettre expliquant que je ne demande pas à être naturalisée car je ne remplissais pas la condition de stage demandée.

Sinon qu'est ce qu'il faut mettre dans cette lettre ?

Aujourd'hui j'estime que je pourrais tenter de déposer une demande puisque j'ai fait deux ans d'étude réussies en france avec un diplôme et que je suis en CDI actuellement.

Merci de votre aide :)

Mariage mixte : un bébé sans identité

Merci mimi493 pour ta réponse, mais j'avais déjà demandé le Titre d'Identité Républicain auprès e ma préfécture, et ils me demandent bien le passeport de l'enfant. et c'est d'ailleurs en leur expliquant que justement, je faisais la demande car la petite n'avait pas de passeport qu'ils m'ont demandé d'aller au tribunal d'instance pour demander un CNF.

Mariage mixte : un bébé sans identité

Bonjour,

Je suis la maman d'une petite princesse de 8 mois. Je suis mariée à un égyptien qui a un statut de réfugié.
Je suis d'origine maghrébine et je vis en France depuis 2006.
Je suis venue terminer mes études.J'ai aimé la France rapidement comme mon propre pays, j'ai apprécié le fait qu'on respecte la liberté de l'autre, qu'on ne juge personne du fait de sa couleur, sa religion etc . Enfin je savourais cet air de liberté avec beaucoup de plaisir.
J'ai fait la rencontre donc de cet homme égyptien mais il me dit deux jours après notre première rencontre qu'il est chrétien copte. rapidement, nos conversations tournaient plus autour de la religion sans que ça affecte notre relation amicale. Peu à peu, on est tombé amoureux l'un de l'autre malgré nos différences et on s'est mariés à la mairie.

Aujourd'hui J'ai une carte de résident vie privée et familiale de 10 ans, mon mari a la même avec la mention réfugié. Quand nous avons eu notre petite fille, elle n'a eu aucun document d'identité. il n'était pas possible que son père lui transmette sa nationalité du fait de son statut de réfugié. De même, je ne peux pas le faire, car quand je me suis rendue au consulat de mon pays pour faire la demande, ils ont automatiquement demandé un acte de mariage fait devant l'imam (Adoulaire), ce que je ne peux pas avoir.

Nous avons fait le tour des services administratifs pour avoir une solution (Mairie, préfecture, tribunal), on nous a donc conseillé de faire une demande de certificat de nationalité française pour la petite au tribunal d'instance.
Après avoir déposé tous les documents demandés et une attente de 6 mois, aujourd'hui on est convoqués pour avoir la réponse : Un refus !
La motivation : Un article du code civil EGYPTIEN mentionnant que ; Est né Egyptien tout enfant né d'un père égyptien.
Comment peut-on avoir ça comme raison alors que tous les documents du papa montrent bien qu'il a un statut de réfugié ? J'ai même bien expliqué tout cela avec d'autres détails dans une lettre adressée au greffier en chef.
Aujourd'huin on est épuisé, nous sommes en situations régulière alors que notre bébé n'a aucun document d'identité, ne peut pas voyager...
on a une possibilité de recours, mais je ne suis pas très optimiste, car vu le dossier qu'on a déposé au tribunal, je ne vois pas comment on peut être plus convaincant.

Quelqu'un pourrait-il m'aider ? auriez vous des noms de bons avocats en la matière ?
Merci d'avance pour votre aide .