Bonjour,
Je vous explique la situation : Je suis concepteur d'un jeu en ligne. hélas, je n'ai plus assez de temps pour le développer (prépa oblige!). J'ai donc eut l'idée de demander à une personne de le faire à ma place. Ma question est donc la suivante : "Est-ce qu'un Contrat de Conception d'un jeu en ligne entre particuliers est efficace pour protéger mes droits ?"
Cordialement
Frédéric
14/09/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés