Visite médicale suite suspension du permis
Merci pour vos messages.
Cordialement.
21/11/2011
Visite médicale suite suspension du permis
Au moment opportun ? C'est à dire ? Lors de la réception de la lettre?
21/11/2011
Visite médicale suite suspension du permis
Bonjour,
Suite à une suspension de permis d'une durée administrative de 6 mois, et d'une durée de 4 mois par le tribunal de grande instance en composition pénale pour alcoolémie, je dois passer une visite médicale.
J'ai donc joint le service médical de la préfecture cet après midi pour prendre un rendez vous, il m'envoient une convocation sous peu.
Quels sont les substances détecté lors de la visite médicale? La détection du THC est elle automatique?
Je dépend de la préfecture de sarthe.
Cordialement
21/11/2011
Vice de procédure pour avis de rétention du permis ?
Bonjour,
Je me suis fait arrêter ce vendredi en déplaçant ma voiture vers un parking non payant. L'avis de rétention précise
1er controle : 0,69 mg/l d'air expiré à 06 h 15
2è controle : 0,66 mg/l d'air expiré à 06 h 20
Prélèvement sanguin : 0,66 g/l de sang
Mes questions sont les suivantes :
- le délais entre les deux contrôles a t-il été bien respecté ? Si non peut il constituer un vice de procédure (d'autant plus que l'alcool était sur une phase descendante) ?
- le prélèvement sanguin indiqué (que je n'ai d'ailleurs jamais subi) indique un taux inférieur à 0.80 g/l sang ce qui équivaut à 0.40mg/l d'air expiré... Il y a donc une erreur ? cela peut il constituer un vice de procédure ?
Ai-je les moyens de me défendre en exposant les arguments comme tel devant le tribunal ou la présence d'un avocat est elle obligatoire ?
Merci d'avance de vos réponses qui je suis sur seront plus pertinente que tout ce que j'ai pu voir en parcourant les différents forum...
12/09/2011
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