Accès piéton sur rue en voie d'urbanisation
merci pour votre réponse. Y'a t-il un article, ou une jurisprudence quelconque sur le sujet.
cdlt.
12/09/2011
Accès piéton sur rue en voie d'urbanisation
Bonjour,
Un administré demande un accès piéton, via un portillon, sur une rue qui va faire l'objet de travaux d'urbanisation. Le maire refuse d'accorder cet accès tant que les travaux ne sont pas effectuer (dans 2 ou 5 ans...). est-on en droit de refuser cet accès?
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement
12/09/2011
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