Exclusion de collège pour tenue non conforme
Merci de vos réponses, mais c'est là que je ne comprends pas : il enfreint le règlement intérieur et est sanctionné. Normal.
Maintenant, étant mineur, un accident survient à l'extérieur; l'établissement est-il REELLEMENT dédouané ?
11/09/2011
Exclusion de collège pour tenue non conforme
En fait je vis en Guyane, il fait chaud et ce jour là mon fils avait décidé ( en ce début d'année )d'y aller en short. Je ne l'excuse en rien, mais je tiens à connaître le pendant légal de l'histoire. Pour faire simple : ok l'accès lui est refusé, mais sur le chemin du retour pour se changer, l'établissement est-il dédouané de sa responsabilité ? C'est un collège public
10/09/2011
Exclusion de collège pour tenue non conforme
Bonjour,
mon fils vient d'être refusé au collège pour "tenue non conforme". Certes, le collège prévoit ce point dans le règlement intérieur, mais est-ce "légal" ? Et quid de la responsabilité à l'extérieur, sachant que l'enfant aurait du être DANS le collège ?
merci à vous
09/09/2011
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