Fuite d'eau importante / quelle responsabilité?
Merci,
Oui, mais le règlement de copropriété indique que les canalisations passant dans le vide sanitaire ne sont pas des parties communes mais des "parties communes spéciales". Qu'en penser?? Ce ne serait donc pas du privatif!
Merci encore de votre suivi.
09/09/2011
Fuite d'eau importante / quelle responsabilité?
Merci de votre réponse, mais le vide sanitaire n'est pas accessible, ni par le locataire, ni par les copropriétaires!!
Seul le syndic peut y accéder pour intervention des artisans.
Donc cette conduite n'est pas privative?
Merci de votre réponse encore
09/09/2011
Fuite d'eau importante / quelle responsabilité?
Bonjour,
Je viens d’être condamné à payer plus de 7500 € de consommation d’eau à mon locataire !! En effet une fuite s’est produite sur la tuyauterie entre le compteur dont mon locataire est l’abonné et son appartement, sur une canalisation invisible et inaccessible car passant dans le vide sanitaire en rez-de-chaussée. Mon locataire a constaté une baisse de pression qui ne l’a aucunement inquiété pendant plusieurs semaines, il n’a pas vérifié alors son compteur d’eau et m’a alerté bien plus tard après réception de sa facture d’eau.
Le syndic savait qu’il y avait un problème de tenue des tuyauteries sur toutes les canalisations de l’immeuble, plusieurs fuites s’étant déjà produites dans les communs et chez les particuliers. Il n’a jamais mis en garde les propriétaires, ni les résidents..
J’aimerais savoir si le Syndic et(ou) mon locataire peuvent être mis en cause et s’il existe des jurisprudences sur ce sujet.
Merci à l’avance pour vos réponses
09/09/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés