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tulipe / ID 94498

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Réponse posté sur Experatoo

Responsabilité dégâts suite travaux

Bonjour,

J'ai fait exécuter par une entreprise des travaux d'entretien de façade d'un bâtiment en limite de proprièté.

Il y a eu quelques dégâts végétaux suite à ces travaux, et les voisins me demandent indemnisation.

Question : de qui la responsabilité civile est engagée : l'entreprise, ou le propriètaire ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement.

27/09/2022

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