Très bien, merci pour votre aide.
Avec mes meilleures salutations.
13/09/2011
Merci pour votre réponse rapide.
Si le vendeur estime que ce diagnostic n'est pas nécessaire, quel recours avons-nous ? Y a-t-il des textes de loi que nous pourrions lui opposer ?
13/09/2011
Bonjour,
je suis architecte, mes clients souhaitent acquérir un terrain afin d'y construire une école privée (crèche, jardin d'enfant, groupe scolaire primaire et secondaire). Le terrain est en friche depuis de nombreuses années et est à présent arboré. A certains endroits, des déchets de jardinage et de construction ont été déversés sur le terrain, laissant présager d'une potentielle pollution. Ce site devant accueillir de jeunes enfants, nous souhaiterions qu'un diagnostique de pollution soit établi avant son acquisition.
Ce diagnostique est-il à la charge de l'acquéreur ou du revendeur ?
Merci pour votre réponse.
Avec mes meilleures salutations.
Carole HELFER
08/09/2011
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