Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Yann1989 / ID 94404

Société étrangère, vente de produits "illicites"

Bonjour,

Je vous explique mon idée. La vente de poppers est interdite en France depuis l'arrêté du 29/06/2011.

"A l'exception des médicaments, l'offre et la cession au public des produits contenant des nitrites tels que ceux contenus dans les poppers, sont interdites.
La sanction prévue par l'article L5432-1 du code de la santé publique est de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende."

"Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, ...

Arrête :
Art. 1er
. − L’offre et la cession au public des produits, à l’exception des médicaments, contenant des nitrites d’alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères sont interdites.
Art. 2. − Le directeur général de la santé et le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française."

Alors ma question est toute bête puis-je domicilier ma société ailleurs dans l'Union Européenne, où la vente de poppers et totalement légale pour vendre ces produits "dangereux" et illicites en France par internet en toute tranquillité? Je n'ai pas la nationalité française mais bulgare (UE).

Les CGV et le Contrat de vente étant gérés par le seul droit bulgare est-ce que la France peut me poser des sanctions? Quid du principe d'universalité (je suis résident français et domicilié fiscalement ici..)?

Normalement la société régie par le droit bulgare, domiciliée en Bulgarie n'est pas tenue de connaître la législation française sur les produits vendus, et la responsabilité est au client de voir si le produit est légal dans son pays, en même temps ça veut dire qu'on aurait pu commander du haschich très facilement des Pays-bas, or c'est pas le cas..

SVP dites-moi qui est responsable dans ce cas le client français qui achète mon poppers ou moi qui le vend depuis l'étranger au droit local? Est-ce que je risque des sanctions? Merci d'avance!

Cordialement, Yann

Président de sas - sociéété étrangère ou association?

Bonjour,

Je compte créer une SAS. Je suis étudiant Bulgare, avec carte de séjour étudiant, donc pas de capacité commerciale et temps de travail salarié limité à 964h/an. J'ai le droit d'être associé d'ailleurs, mais pas gérant ou président.

Pour échapper aux petits boulots au SMIC je veux créer une société commerciale. Je voudrais savoir comment échapper à ce statut d'étudiant qui me pèse autant, sans pour autant le changer (très avantageux sur certains points ;).

J'ai donc trois solutions:
1) Utiliser une des sociétés de mes parents (chacun gérant de sa propre boîte) domiciliées en Bulgarie, ou bien de créer une société moi-même en Bulgarie pour la nommer en tant que personne morale - présidente. Une société étrangère peut-elle présider une SAS et quelles sont les formalités?

2)Créer une association loi 1901 en France et la nommer présidente de la SAS. Dans ce cas là comment on fait pour les bénéfices? On les vire sur le compte de l'assoc' mais ensuite on ne peut pas les distribuer... ou bien je peux bien les virer sur mon compte perso en tant que rémunération ou dividendes? Est-ce qu'il est possible de créer une association, d'être son président et de s'associer avec soi-même ensuite en tant que personne physique pour constituer une SAS?

3) Nommer un(e) président sous mandat.
Trouver un stagiaire français (du genre master en gestion) pour des mandats de 6 mois renouvelables en tant que président de la SAS. L’inconvénient serait une nouvelle annonce légale pour chaque changement du président. Mais peut-on être président à temps partiel ou en tant que stagiaire?

Merci de m'aider!
Yann