Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
guitoujean / ID 94296

Notion de non-résidence fiscale

Bonjour,

Pour résumer,

J'ai quitté la France en 1997 pour effectuer diverses missions à l'étranger pour le compte d''organisations internationales (humanitaires). De part ma compréhension de l'article 4 B du code des impôts, comme je ne remplis aucun des critères de résident fiscal, je suis donc automatiquement non-résident fiscal. D'autre part, n'ayant reçu aucun revenu de source Française depuis 1997, et n'ayant aucun bien immobilier à ce jour, je ne pense pas être en situation de fraude vis à vis du Fisc. N'étant pas résident, je ne suis pas non plus obligé de déclarer mes comptes à l'étranger.
Je n'ai néanmoins jamais rempli une déclaration d'impôts ni jamais eu le moindre contact avec le fisc à ce sujet.
J'aimerai maintenant acquérir un bien immobilier en France, depuis l'étranger, et me demande si je ne devrais pas au préalable me signaler auprès du service des impôts!!!D'autant que les fonds destinés à cet achat proviennent de l'étranger et n'ont jamais été déclaré!
Si jamais je pouvais avoir un début de réponse,

Merci