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dukdepadoue / ID 9429

Cession de parts sociales et son abattement der 23000 €

Pour répondre à Thierry Nicolaides:

Je viens de me procurer le Mémento pour voir si "le calcul est déjà fait".
Et bien non ! mais...merci quand même !!!

Cession de parts sociales et son abattement der 23000 €

Ah ?
Mais je ne l'ai pas le mémento...
Le calcul porte sur les 2 question ?

Cession de parts sociales et son abattement der 23000 €

Au secour,

Je sais que les cessions de parts sociales ( hors SCI ) bénéficient d'un abattement de 23 000 €. Que celui-ci est = à 23000 X nombre de parts cédées / nombre total de parts dans la société.
Voici ce qui me préoccupe:

Soit une société dont le capital est divisée en 500 parts,
L'associé cede 100 part pour 60 000 €.
De plus cet associé qui est agé de 65 ans cède 200 parts en nue propriété se reservant l'usufruit
il vend donc pour 60 000 € x 60 % = 36 000 €.

comment est applique l'abattement de 23 000 € ?

2 ° Cas similaire mais l'usufruit qui appartient à un autre cédant et est vendu au même cessionnaire dans le même acte. on a donc cession d'une partie en PP , une partie en NP et une partie en usufruit, sachant que que les 2 parties démembéres reconstituent la Valeur PP.
Je me demande si l'abattement de 23 000 € s'applique sur chacune des 3 opérations ( de manière proportionnelle ( art 726 III CGI ) ou si comme l'indiquent les réferences suivantes on applique une seule fois l'abattement de 23 000 €.
( dispositions du bulletin officiel n° 7 D-1-04 du 1er octobre 2004 en particulier à son paragraphe n°12.
Si les cédants n°1 et n°2 vendent leurs parts à un cessionnaire unique à l'intérieur d'un même acte, l'usufruit pour l'un et la Nue-propriété pour l'autre, l'opération n'ouvre droit qu'à un abattement unique de 23 000 € )

Merci de votre aide

Partage de société is au droit proportionnel

Quelqu'un peut-il m'expliquer comment est taxé un partage de société ? Je croyais savoir que le boni de liquidation est taxé à 1.1 % déduction faite des apports des lors que ceux-ci sont récupérés par les apporteurs initiaux. Or on me dit que cela ne concerne que les sociétés non IS ( on me parle de mutation conditionnelle à ce sujet ) alors que pour les sociétés IS on taxe tout le boni partagé sans tenir compte des apports initaux...

Cordialement

Partage de société is au droit proportionnel

Quelqu'un peut-il m'expliquer comment est taxé un partage de société ? Je croyais savoir que le boni de liquidation est taxé à 1.1 % déduction faite des apports des lors que ceux-ci sont récupérés par les apporteurs initiaux. Or on me dit que cela ne concerne que les sociétés non IS ( on me parle de mutation conditionnelle à ce sujet ) alors que pour les sociétés IS on taxe tout le boni partagé sans tenir compte des apports initaux...

Cordialement

Quelle somme sera taxée au partage ?

Pardon, j'ubliais dans la précédante citation:

..."la base de taxation sont les biens communs en totalité".

Quelle somme sera taxée au partage ?

Bonsoir,

on me répond d'autre part que ( je cite ):

"La base de taxation comprends en effet les biens communs et les biens de succession pour la simple raison qu'avant de liquider la succession il faut d'abord liquider la communauté puisque la moitié de la communauté dépends de la succession".

Que faut-il en penser ?

Quelle somme sera taxée au partage ?

Bonjour,
Le père est décédé laissant pour hériter sa veuve et ses 2 enfants.
Il faut faire le partage successoral.
Il y a 100 000 € de biens de communauté et 50 000 € de biens propres au défunt.
Quel est le montant de la base à taxer à 1.1 % ?

Partage après décès des biens communs et successoraux

le père est décédé. Reste son épouse et ses 2 enfants.
Sur quoi sera taxé le droit de partage de communauté et successoral ? ( biens communs ou biens commun divisé par 2 , sur les biens successoraux uniquement ?
je suis un peu perdu.
Merci de votre aide.