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rodriguez / ID 9425

L'intermittent du spectacle

Bonjour,

Je viens de créer mon association "théatre" à but non lucratif. Nous allons avoir le même problème sauf que le GUSO se chargera de la répartition du paiement des heures, des taxes, caisse de retraite etc...C'est un organisme crée pour les petites associations amateurs avec un employé intermittent du spectacle. Je n'en sais pas plus pour l'instant car toutes mes démarches ne sont pas terminées. J'espère tout de même vous avoir éclairé un peu...

Droit de succession "abus notaire"

Madame, Monsieur,

Un notaire ne procède pas au virement des liquidités sous prétexte qu'un des héritiers n'a pas répondu à une lettre avec la mention "BON POUR ACCORD".
Cet héritier en question a accepté cette succession conformément à la loi tant sur la forme que sur le fond. Jamais il n'a contesté le montant de ces liquidités. Cette situation dure depuis bientôt 2 ans.Il est a précisé que le notaire a procédé au paiement de toutes les dettes, a touché ses émoluments, et possède tous les renseignements bancaires de tous les héritiers. Que faire pour l'obliger à virer sur nos comptes respectifs la part qui nous revient de droit.?..

Merci pour votre aide
salutations