Légitimité d'un conseiller syndical
Bonjour,
Notre copropriété est sous administration judiciaire (suite à des "erreurs de gestion" de notre ancien syndic)
Un conseil syndical a été formé il y a 1 an(9 candidats) et au fil des jour 1 copropriétaire s'est imposé et substitué à l'administrateur(avec l'accord de ce dernier)Il dirige, choisi,commande les entreprises,fait executer des travaux,envisage le ravalement des façades et la vente de la loge du gardien,de plus, refuse de communiquer les informations sur la gestion de la copropriété, se charge de faire visiter les appartements à la vente ou à la location (avec enveloppes des agences et entreprises à la clé...),
Bref, un Monsieur insupportable qui nous a fait licencier notre gardien pour raisons économiques afin de démontrer qu'il a les compétences d'être régisseur de la copropriété et ainsi être rémunéré (il est au chômage depuis + de 5 ans et perçoit le RSA.
Déchargeant l'administrateur de pas mal de "corvées" (qui a ses bureaux à 40kms de notre copropriété) il bénéficie de sa protection et dès que le sujet est abordé, nous sommes ménacés de plainte au tribunal pour insinuations mensongères et entrave dans ses fonctions!!!!
Quand nous nous sommes rendu compte que nous n'étions jamais consultés,que nous n'avions accès à aucun renseignements, nous avons été 6 membres de ce "pseudo conseil syndical" a déposer notre démission.Laissant malheureusement champ libre à cet individu manipulateur qui s'impose aux 2 conseillers restants un peu na¨fs et complaisants
Comment le mettre hors d'état de nuire?????????????????????????
Un voisin m'a expliqué que ce Monsieur étant marié sous le régime de la séparation de biens , c'était sa femme la propriétaire de l'appartement et que par conséquent il n'avait pas le droit d'être membre du conseil syndical
Est ce exact???????????????????????????????????????
Si c'était le cas , cette bonne nouvelle serait la fin de sa dictature et nous soulagerait tous!
Merci par avance à toute personne qui répondra à ma question
26/10/2011
Livraison payée mais impossible
J'ai fais une ultime tentative ce matin auprès du service clients de MAISONS DU MONDE pour leur faire remarquer que la mention: livraison au pieds de l'immeuble n'était pas stipulée dans le bon de commande et les mentions annexées à ce bon.
On m'a répondu que c'était au magasin lors de l'achat que j'aurais dû me renseigner et que les conditions annexes à la vente et à la livraison faisant une dizaine de pages, il n'était pas possible de les communiquer à chaque client!
De plus, mes colis étant en "instance" chez le transporteur, des frais de gardes me seraient facturés!
Ce lit devait être livré sous 10 jours(soit le 1er septembre) en ayant à présent un besoin impératif, je n'ai plus le temps d'envoyer une lettre recommandée, attendre leur réponse (qui j'en suis sûre maintenant restera sur sa position de chantage) et risquer de devoir verser des indémnités au transporteur.
je vais donc me faire livrer mon lit selon leurs conditions mais il n'en demeure pas moins que ce sont des méthodes commerciales à la limite de la malhonnêteté
23/09/2011
Livraison payée mais impossible
Un grand MERCI pour votre information si rapide qui me confirme mon intuition
Je vais dès demain expédier ma lettre recommandée!
22/09/2011
Livraison payée mais impossible
Bonjour,
Le 22 août dernier J'ai commandé un lit à "Maisons du monde" incluant dans la facture sa livraison dont les modalités spécifiaient :
"ne sont pas compris dans le tarif livraison et à la charge du client les frais éventuels pour [b]'usage d'un monte charge en cas d'accès difficile par la porte, l'escalier ou l'ascenseur intérieur au lieu de livraison"[/b]
Ce lit constitué par 2 colis et livrable sous 10jours selon le vendeur
Le 1er septembre , le transporteur me livre 1 colis(le second étant perdu)
le 16 septembre on me confirme que le lit a été envoyé mais détérioré lors du transport
le 22 septembre le transporteur se présente à mon domicile et m'informe qu'il dépose les 2 colis en bas de mon immeuble car il est seul et le colis N° 2 n'entre pas dans l'ascenseur (j'habite au 2ème étage d'un immeuble parfaitement accessible par l'escalier) N'ayant personne dans mon entourage pour l'aider, il repart avec les 2 colis!
Je téléphone au service clients qui me répond qu'avec ce transporteur il est convenu que les gros colis sont déposés devant l'immeuble , monter les colis est à la charge du client, je n'ai qu'à demander de l'aide à un voisin....!
Que faire????ce "détail" n'étant pas précisé dans mon contrat comment obtenir la livraison comme convenu sur le bon de commande?
Merci par avance de votre réponse
22/09/2011
Copropriété sous administrateur judiciaire
J'ai posé la question au mandataire judiciaire sur ses intentions d'assigner le notaire: il m'a répondu qu'exerçant dans la même ville ça lui était déontologiquement impossible .
Quant aux recours envers le syndic...il est a préciser que c'est le syndic lui même qui a choisi précisément ce mandataire judiciaire (alors que ce n'était pas son secteur)qui lui même a désigné son expert comptable pour certifier et approuver les comptes.
Le mandataire judiciaire a nommé comme membres du conseil syndical un petit groupe de copropriétaires (3)avalisant ses décisions moyennant des "flexibilités" dans le paiement de leurs charges , brisant toute cohésion et rébellion possible entre les copropriétaires
Le mandataire refuse une assemblée générale, refuse de communiquer le rapport de l'expert comptable, refuse de nous transmettre l'état de la procédure du copropriétaire défaillant en liquidation de biens , l'état financier de la copropriété.
Nous venons d'être informés qu'il demandait le renouvellement de son mandat pour 1 an!les faits datant de 2005 je crains qu'il y est prescription.
Le poste de gardien a été supprimé, l'immeuble se dégrade (pas d'entretien , vandalisme etc)
Vos conseils sont excellents et dans le cadre d'une situation "normale"avec des intervenants neutres et impartiaux, malheureusement, considérant le contexte j'ai plutôt l'impression que la justice n' a pas sa place dans cette sordide histoire Nous sommes pris en otages et qu'il faudra payer et se taire.
Je vous remercie à nouveau pour avoir pris le temps de m'informer d'une manière si claire et précise
cordialement,
Suzanne
16/09/2011
Copropriété sous administrateur judiciaire
Non seulement il 'sévit" toujours dans la région mais en plus dans la France entière où il a de multiples sociétés (résidences hôtelières, hôtels,plages,restaurants)
Selon un notaire que je connais : il est connu comme le loup blanc!
Il est l'unique gérant de ces sociétés mais je suppose qu'il bénéficie d'un véritable réseau de complices(notaires, syndic, avocats)car il passe entre les mailles du filets avec trop de facilité.
IL n'a aucun bien personnel, insolvable, même sa Ferrari est en location!
le plus étrange est que ce Monsieur a bientôt 80 ans!
16/09/2011
Copropriété sous administrateur judiciaire
Merci d'avoir l'amabilité de vous intéresser et tenter de répondre à ma question
1- Une SCI a acheté un lot de notre copropriété comprenant 27 chambres d'hôtel et des parkings.
Ces 27 chambres ont été transformées en studettes/kitchenet puis revendues en 27studios de résidence hotelière à des particuliers dans le cadre d'une loi de défiscalisation par cette même SCI .Studios loués par l'intermédiaire d'une société de gestion créee par le même gérant!
Durant 5 années il a été débiteur de sommes très importantes au niveau des charges, le syndic n'a jamais fait de relances .Ce n'est qu'au bout de 5 ans, après une mise en demeure qu'il a été informé par "hasard" que le lot avait était éclaté en 27 lots
Le notaire chargé de la division des lots et de la vente n'a pas fait la déclaration au syndic qui n'a pas, par conséquent pas pu bloquer les charges dûes (explication du syndic quand notre copropriété a du demander un mandataire ad hoc quand le niveau des impayés de la copro s'élevait à + DE 44%)
2 Lors de l'AG, le quittus au syndic a été rejeté et un mandataire judiciaire a été nommé par le tribunal, ce mandataire a additionné les sommes dûes par notre copropriété (y compris la part du gérant/escroc) et l'a divisé en autant de copropriétaires.J'ai appris par infogreffe en décembre 2010 que la SCI était mise en liquidation judiciaire par l'URSSAF, j'ai informé notre mandataire judiciaire (qui n'était pas au courant!!!)et il a pu déposer un avis de créance super privilègiée sur l'éventuelle saisie de bien du gérant/escroc (qui entre temps s'est rendu insolvable car il a eu le temps de tout vendre!
En attendant nous sommes harcelés et menacés par le mandataire, je suis dans l'impossibilité (comme pour 50% des autres copropriétaires)de verser 2500€ sous huitaine.Le mandataire refuse un échelonnement des paiements!
Merci par avance de votre conseil
15/09/2011
Copropriété sous administrateur judiciaire
Bonjour,
Grâce à la bienveillance du syndic, un des copropriétaires a accumulé sur 5 ans une dette de charges de + de 100.000 €. Ce copropriétaire à été mis en liquidation judiciaire (par l'URSSAF et ses employés).
Notre copropriété mise en faillite et sous administration judiciaire depuis 1 an car dans l'impossibilité de faire face aux 135.000 € de dettes aux fournisseurs.
L'administrateur judiciaire a supprimé le poste du gardien, envisage la vente de sa loge et a divisé les 135.000 € en autant de copropriétaires (soit 2.500 € chacun à régler en 4 mois).
A ce jour 50 % on payé, les autres, la plupart des personnes agées n'ayant pour bien que leur logement et leur retraite tentent des réglements mensuels .
Nous venons de recevoir une lettre recommandées nous informant que si le règlement de la totalité de cet appel de fonds exceptionnel (autrement dit, le règlement de la dette du copropriétaire défaillant)n'est pas parvenu sous 15 jours, nos dossiers étaient transmis au tribunal avec demande d'intérêts.
Sachant que le mandataire refuse d'impliquer le syndic pour carence (raisons déontologique selon lui), refuse d' 'informer le conseil syndical ni aucun copropriétaire sur l'état de la saisie des biens du copropriétaire défaillant ne peut on pas considérer son action comme abus de pouvoir et négocier directement avec le tribunal un échelonnement des paiements réalistes par rapport à nos ressources si effectivement nous devons payer
J'espère que vous pourrez nous donner votre avis car nous sommes très inquiets
Cordialement
M.G
01/09/2011