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Céline / ID 93966

Emprunt contracté avant mariage

Bonjour,
Mon futur mari a à l'époque contracté un emprunt avec son ex-épouse. Cet emprunt a continué à être remboursé après leur séparation et leur divorce par eux deux. Toutefois son ex-épouse a du jour au lendemain décidait de ne plus payer. Ce qui a entrainé des impayés. Mon futur mari lui a malgré tout continué de payer la moitié des mensualités tous les mois. L'organisme financier a saisi le tribunal suite aux impayés car mon futur mari ne pouvait pas tout payer à lui seul. Le jugement a été rendu et sans étonnement, lui et son ex sont condamnés à payer. Une dissolution de la dette est normallement prévue de manière à ce qu'ils aient chacun leur partie à payer.
Maintenant, me concernant, sachant que je vais bientôt me marier avec mon futur mari et que nous n'avons pas prévu de contrat de mariage. Dans l'hypothèse qu'il ne puisse pas arriver à tout payer, est-il possible que les huissiers puissent venir saisir mes biens propres que je possédais avant le mariage ainsi que l'argent que je possèdais pécuniairement sur mes comptes personnels? D'autre part, si je prête l'argent nécessaire à mon futur mari, une reconnaissante de dettes faite devant notaire est elle valable entre époux?
Je vous remercie.

Prêt souscrit en commun avec mon ex-conjointe

Bonjour,
J'expose brièvement les faits ; moi et mon ex-conjoint avons contracté il y a quelques années un crédit à la consommation que nous continuons de payer chacun de notre côté par moitié. Toutefois depuis 1 an mon ex conjoint ne règle plus sa moitié, a fait des oppositions sur les prélèvements qui intervenaient sur le compte joint, et dans le coup des échéances se sont retrouvées impayées puis moi j'ai tout fait pour de mon côté pour régulariser une partie de celles-ci mais je n'ai pas pu tout absorber et dans le coup la société de crédit nous a envoyé devant les tribunaux. Moi je continue de rembourser tous les mois toutefois mon ex ne verse plus rien et ne veut pas en entendre parler. Nous sommes actuellement en pleine procédure et j'angoisse pour la suite des évènements
Selon vous quelle tournure peut prendre cette situation si vous y avez déjà été confronté. Merci de vos réponses

Résiliation du bail à l'initiative du locataire

J'ai ma réponse depuis ce matin, en ayant rappelé l'agence et j'ai eu enfin une personne qui a su me répondre et m'expliquer cette fameuse ligne figurant sur l'annexe du contrat.
Le congés est en effet de 1 mois pour les personnels civils et militaires de la défense ayants droits uniquement pour les logements domaniaux (hors nous ne sommes pas dans ce type de logement)... Toutefois je me suis quand même permise de les avertir que dorénavant il serait préférable pour eux de préciser ceci sur leur document car même si j'ai quelques connaissances générales dans le domaine du droit, le droit immobilier reste malgré tout particulier et nous n'avons pas tous la science infuse, surtout si à cela s'ajoute les particularités qui régissent les fonctionnaires militaires...
Voilà, donc nous savons que nous devons respecter ces fameux 3 mois de préavis, mais il est toujours préférable d'en demander la confirmation, ainsi, si ceci devait se reproduire à nouveau tant pour nous que pour des personnes de notre entourage, nous aurons au moins une réponse à leur fournir.
L'agence nous a tout de même affirmait que l'annexe qui nous avait été remis était en effet très ambigue, et après vérification des nouvelles annexes qui ont été éditées depuis, elles sont beaucoup plus claires que celles de l'époque.

Résiliation du bail à l'initiative du locataire

Je suis militaire de carrière et si vous lisiez l'annexe, vous seriez comme moi dans l'ambiguité du texte.

J'ai eu connaissance d'une collègue qui a eu le même soucis avec la même agence, habitant dans les mêmes logements que moi. Son cas était pire que le mien. Son contrat spécifié un délais de préavis de 1 mois, l'annexe également (la même que celle qui m'a été remise) et lorsqu'elle a appelé l'agence par téléphone il lui on dit qu'elle devait respecter le délais de 3 mois, contrairement à ce qui était indiqué dans son contrat (1 mois).

Je crois que les personnes qui travaillent dans les bureaux de cette agence devraient surtout faire attention de bien compléter la maquette de leur contrat lorsqu'il les complète....

Résiliation du bail à l'initiative du locataire

Il s'agit d'une annexe "Conditions générales de congés de préavis" (entête intitulé ainsi par l'agence)


...
Le délais de préavis est de "Un mois pour les personnels civils et militaires de la Défense ayants droits"

Voilà tel qu'il est indiqué sur leur annexe.

On ne se pas comment l'interpréter.

Résiliation du bail à l'initiative du locataire

Bonjour,
Je suis actuellement en pleine interrogation.
Mon contrat de bail spécifie que pour donner congés, je dois respecter la durée de 3 mois. Toutefois lorsque mon contrat m'a été remis à l'époque, il lui a été annexé un document officiel de l'agence de location indiquant les conditions de préavis pour le personnel militaire de la Défense ayants droits comme étant que de 1 mois. Je suis militaire de carrière et ma situation est bel et bien spécifié dans mon contrat de location. Suis-je en droit de faire jouer la règle la plus favorable étant donné qu'il y a plus qu'une ambiguité dans l'établissement de mon contrat de départ. D'autre part, le contrat mentionne que l'appartement comporte 3 chambres alors qu'il n'y en a que 2. Donc 2 éléments qui prouvent que le contrat signé à l'époque est plus que caduque. Merci de me donner vos avis.
Cordialement