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jemanel / ID 93958

Partage successorale avec donation simple

Bonjour,

aprés le procédure notariale,le notaire nous a fait parvenir l'estimation des biens ainsi que leur valeur,et la part devant nous revenir
Comme nous sommes 5,2 d'entre nous ont benéficié de l'usurfruit de biens qui
en ont bénéficie depuis plus de 25 ans sur donation simple
pour cloturer le dosseir,le notaire demande aux deux beneficiaires de verser une somme importante evaluer par lui au prix du marché actuel (> 60000€),concernant des terrains(à batir) sur lesquels ils ont fait batir
Sachant qu'ils sont heritiers directs,ils ne peuvent se procurer la somme demandée, que la finalité de l'ensemble du dossier se traduit par un solde positif pour chacun d'entre nous
Est ce une procedure légale-y a t'il d'autres solutions
N'ayant les moyens de trouver de telles sommes,le notaire leur conseil d'engager une procedure de refus à l'heritage--qu'elles sont les consequences d'une telle action
merci de votre retour
je trouve cela injuste ,et une procedure amiable entre les heritiers doit pouvoir
etre trouver

Donation à 2 enfants (usurfruit)sur cinq

pourriez vous me faire une reponse svp

avec mes freres et soeurs ,nous sommes heritiers apres le deces du dernier survivant(parent),mais deux d'entre nous ont beneficié de donation ,fait devant notaire
je ne sais si elle est simple ou partage
puis je consulter celles ci et cela peut il être accessible ailleurs que chez le notaire ou seule possibilité
cela est il légale ,le notaire peut il refuser ma demande

Donation à 2 enfants (usurfruit)sur cinq

avec beaucoup de retard ,je fais reponse
je ne suis pas l'enfant qui est bénéficié de cette donation mais vous avez raison,je ne sais pas de quelle type de donation il s'agit
puis je demander à avoir connaissance de ces éléments ,et à quel titre,sachant que le dossier de succession est engagé chez le notaire
c'est moi qui est pris rendez vous pour l'ouverture du dossier,mais ce jour là,à cette question le notaire est resté trés evasif,sans m'en dire plus
(j'ai été mandaté par mes fréres et soeurs pour tout ce qui concerne l'aspect administratif)

Donation à 2 enfants (usurfruit)sur cinq

merci pour ces precisions dont j'ignorai les consequences
en retour,si cela etait une donation simple,cela devient un cadeau empoisonné pour les beneficiaires
le terrain à cette epoque valait 15 francs le m2,aujourd'hui 70€?
c'est bien d'en profiter quand on a pas les moyens à cette période,mais avec le temps
existe t il d'autres solutions pour eviter cette situation et quel est le
recours pour les enfants concernés,s'il n'ont pas les moyens de rembourser

Donation à 2 enfants (usurfruit)sur cinq

bonjour
quand l'on dit donation simple ou donation partage, ou est la difference pour les heritiers
merci de votr e reponse

Donation à 2 enfants (usurfruit)sur cinq

oui, j'ai toujours entendu dire donation
par contre le notaire me dit qu'il y a 2 types de donation et suivant le cas ,le bien dont ils ont bénéficié peut être réévalué apres 20 ans,au prix du marché actuel (terrain constructible)
de quoi parles t il

Donation à 2 enfants (usurfruit)sur cinq

je comprends pas
le bien appartenait à mon pere et celui etait etait marié,ma mere n'ayant aucun pouvoir sur ça decision
par contre ,on etait issues de cinq enfants dont ma mére pouvait dire qu'il y avait une inégalité vis à vis des autres enfants,car ils ont bénéficié d'un avantage que les autres n'ont pas eu

Donation à 2 enfants (usurfruit)sur cinq

Bonjour,

Durant leur vie,mes parents avaient fait donation d'un terrain à deux de mes freres et soeurs,pour qu'ils puissent faire construire leur maison
Ce bien appartenait uniquement à mon pére
Apres leur déces et mise en place de la succession,le notaire m'informe qu'il y a plusieurs types de donations
Sachant que trois n'ont rien perçu ,comment se passe l'évaluation de cette donation et que peuvent ils pretendre car la valeur n'est plus du tout la même et suivant le type de donation,ils sont lésés
Merci de votre retour

Documents successoriaux apres déces dernier surviv

dans le cas un ou l'un des beneficiaires,ne remet pas les documents demandés par l'assurrance(copie de carte identité,rib...),est ce que cela pénalise les autres bénéficiaires pour debloquer les montants

Partage du contenu mobilier et materiel apres déces

oui ,elle est ouverte chez un notaire

Assurance vie-avec plusieurs beneficiaires

Bonjour,

J'ai contacté les organismes dont notre pére avait des contrats assurance vie et décés
ces contrats nous laissent beneficiaire des sommes versées
nous venons de recevoir des courriers nous demandant des piéces administratives comme certificat d'acquis ou de non exigibilité
ma question :si l'un d'entre nous ne donne pas suite à ces courriers,est-ce que cela remet en cause le versement à part egale pour les autres bénéficiaires ou existe t'il un autre mode de procédure pour débloquer les montants

Partage du contenu mobilier et materiel apres déces

Bonjour,

Notre pére dernier survivant ,est décéde
dans un commun accord ,on avait pris date pour faire le vide est se repartir les objet et autres
hors ,l'un d'entre nous, semblerait vouloir retarder et regler quelques differents anciens
comment puis je faire pour organiser ce partage à l'amiable,sachant qu'il faudra bien le faire et eviter une déterioration du contenu de celle ci,sachant que la maison va rester fermer des mois et voir plus
peut on passer par une tiers personne,neutre dans l'operation,et qui sera l'interlocuteur entre nous tous ,ou existe une autre demarche juridique

Suite contestation estimation des biens apres succession

Bonjour,

lors de la succession,le notaire evalue les biens
Cependant ,un ou des heritiers refusent de signer pour raisons X
combien de temps cette situation peut elle durer
si plusieurs années se sont ecoulées,l'estimation des biens fait elle
l'objet d'une reactualisation

Remboursement des frais d'obsèques

l'organisme à contacter est la caisse de retraite auquel était affilié le défunt.
réponse donnée via réseau internet.

Remboursement des frais d'obsèques

Bonjour,

Apres le déces de notre pére, dernier survivant, il semblerait que les frais d'obseques peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement (total-partiel ou plafonné) auprès d'organismes, si on en fait la demande, car sujet peut connu de tous. De même il semblerait que, dans les fiches de paie, il y ait un prélévement prévu à cet effet permettant un recours.

Quels sont les organismes à contacter (CRAM-SS-MSA....)

Merci.

Documents successoriaux apres déces dernier surviv

Bonjour,

Suite décès du dernier survivant, nous sommes plusieurs fréres et soeurs,
dans les documents à fournir au notaire, on nous demande de fournir entre autre, les documents relatifs aux assurances vie, décès. Est-ce une obligation sachant ,que ceux-ci, en régle générale, sont spécifiques de part les conditions écrites sur les bénéficiaires. Peut-on traiter directement avec les organismes concernés ? Quel est l'interet pour le notaire, sachant que les conditions pour les ayant-droits sont definis equitablement ?

Merci.