Loyer commercial sans tva assujetti soudain a la tva
Bonjour,
Le bail commercial dont j'étais titulaire ne comportait pas de TVA.
Par conséquent, je ne la payais pas au bailleur qui faisait son affaire d'une éventuelle TVA qu'il avait omis de m'imputer.
Ce dernier veut me réclamer aujourd'hui la TVA. En a-t-il le droit, sachant que le bail exclut toute TVA.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
26/08/2011
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