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DDZ33 / ID 93896

Refus de l'agence de mettre ma concubine sur le bail

Pour mimi934 :

La TH avait bien été envoyé aux deux noms, je pense pas qu'il n'y ai eu d'erreur.
Les revenus fiscaux de référence n'apparaissaient pas, ni même d'abattement, mais je sais que mes revenus seuls déjà suffisaient à dépasser le seuil de ressources ouvrant droit à anattement -en tout cas sur cet appartement là-, donc je vois mal comment deux revenus cumulés pourraient y donner droit.

La TH n'est pas un impôt équitable, tout le monde le sait. Dans notre cas c'est pas complètement illogique car même si ce n'est pas écrit sur un contrat, par les faits nos ressources sont mises en commun. Mais pour l'exemple d'une colocation, j'ai connu autour de moi des cas où des étudiants sans revenus n'ont pu bénéficier d'exonération même partielle, parce que l'un des habitants avait des revenus suffisant...

Refus de l'agence de mettre ma concubine sur le bail

Merci pour ces infos.
Je voudrais revenir sur un point évoqué par mimi493 qui nous dit que je risque de payer plus de taxe d'habitation. Je ne suis pas convaincu de cela. Pour notre précédent logement où nous étions tous les deux signataire, aucun abattement de la taxe d'habitation n'apparaissait, ça ne devrait donc rien changer. Seul notre enfant rajoute un abattement pou personne à charge.

Refus de l'agence de mettre ma concubine sur le bail

Oui certes on ne peut pas savoir ce qu'il se va se passer, mais en cas de séparation, vu que nous sommes des adultes, et qui plus est que c'est la mère de mon enfant, on fera en sorte que ça se passe bien niveau logement. (De toute façon elle ne pourrait payer l'appartement seule, même avec un emploi).

Ma question était plutôt de savoir, au dela de toute considération morale, si un quelconque problème administratif pouvait exister ou si il y avait un droit que l'on ne pourrait pas faire valloir, etc...

Autre question complémentaire : si nous nous marrions ou nous pacsons, après la signature du bail, est-ce que ma compagne sera alors implicitement et automatiquement inscrite au bail ?

Merci d'avance.

Refus de l'agence de mettre ma concubine sur le bail

Bonjour,
Nous avons déménagé à 600 km d'ou moi et mon amie avions un logement commun depuis plusieurs années. Nous avons un enfant ensemble.

Pour le nouveau logement, l'agence a refusé au dernier moment de faire apparaître mon amie sur le bail, ne mettant que mon nom, au titre qu'elle a démissioné de son emploi (logique quand on déménage une famille aussi loin, et c'était bien la peine de nous demander pleins de justificatifs sur sa situation.....)

Cela me met dans l'embarras, puisque normalement le pole emploi demande un nouveau bail commun pour justifier de la légitimité de la démission (et donc toucher les indemnités de chomage), mais comme nous avons un livret de famille, un enfant et si j'atteste sur l'honneur que nous vivons ensemble, j'ose espérer qu'ils seront suffisement intelligent pour accepter quand même.

Mais quel en sont les autres inconvénients ? (Si on exclu le fait qu'elle ne pourrait pas forcément récupérer l'appartement en cas de séparation évidemment)

Merci d'avance.