Merci pour votre réponse, je vais suivre vos conseils, en ne nommant pas les interlocuteurs du Syndic et du Conseil Syndical sans en être autorisé et en rendant l’accès aux convocations et PV d’AG aux seuls propriétaires.
Si ce n'est pas abuser j’ai une dernière question que j’avais oubliée de mentionner dans ma demande initiale : Peut-on publier sur un site Internet comme le mien et rendre accessible à tous les comptes de la copropriété.
Merci beaucoup de l’aide que vous m’apportez.
Cordialement
Jean-Luc Gaillard
www.residenceiledeflandre.com
25/08/2011
Bonjour,
Pourriez-vous m’éclairer sur ce qui m’est légalement possible de publier sur le site Internet communautaire que j’ai créé à destination des résidants de la copropriété où je demeure.
www.residenceiledeflandre.com
-Reprise des informations que le CS et le Syndic publient dans les boîtes aux lettres de la résidence où dans sur les panneaux affichages.
-Les PV des AG des copropriétaires, qui seront visibles par les copros mais aussi par les locataires demeurants dans la résidence que des personnes extérieures.
-Règlement intérieur de la copro
Y a t’il des textes qui réglementent la confidentialité de ces documents.
Merci pour votre aide
24/08/2011
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