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glori / ID 93849

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Réponse posté sur Experatoo

Renonciation à un éventuel héritage

Merci pour votre prompte réponse et pour la précision de vos informations

27/08/2011

Renonciation à un éventuel héritage

Bonjour,
Ma nièce est décédée récemment. Elle n’était pas mariée ni pacsée et n’avait pas d’enfant. Ma sœur, mère de celle-ci, m’informe aujourd’hui qu’elle vient de procéder à une renonciation d’héritage, sachant que sa fille laisserait plus de dettes que de biens. Le père de ma nièce (divorcé de son épouse) et les deux sœurs de celle-ci renonceront très probablement également à la succession. Ma sœur attire mon attention sur le délai de quatre mois après le décès de sa fille pour transmettre la décision de renonciation à l’héritage.

Question : le délai de quatre mois après le décès s’impose-t-il aussi aux « héritiers » restants (en l’occurrence : ma mère, grand-mère de la défunte, puis moi-même), dans l’hypothèse fort probable où les autres héritiers renonceront à la succession ?
A priori, il me semblerait logique que s’il y a un délai pour renoncer à la succession, il devrait courir à partir du moment où celle-ci est notifiée à ses éventuels bénéficiaires, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas censés être les héritiers au moment du décès.
J’espère avoir été clair dans ma demande et vous remercie par avance pour votre réponse.

24/08/2011

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