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ZINO2011 / ID 93794

Demande de carte de séjour 10 ans

Bonsoir,

je ne vois pas que la loi est claire car dans les autres cas la loi précise que le titulaire doit avoir le meme satut mais ici il ne mentionne pas s'il faut justifier d'une résidence régulière et inintérrompue mais pas avec le même statut.La preuve que j'ai entendu qu'un algérien a pu l'obtenir dés lors qu'il a justifié d'une résidence de plus de 10ans en France.

Bien cordialement,

Demande de carte de séjour 10 ans

merci pour votre réponse. Sur le site service public, il n'ai pas précisé qu'il fallait 5 ans de résidence avec le statut "vie privée et familiale".Et pour les 10 ans de résidence, il ne mentionne pas qu'il ne compte pas les années où j'avais un titre de séjour étudiant, l présice sauf si pendant TOUTE cette période il est titulaire d'un certificat "étudiant".

Bénéficient de plein droit du certificat de résidence de 10 ans, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public :

*Le ressortissant algérien qui est en situation régulière en France depuis plus de 10 ans , sauf s'il a été, pendant toute cette période, titulaire d'un certificat de résidence mention "étudiant".

*La titulaire algérien d'un certificat d'1 an portant la mention "vie privée et familiale", s'il justifie de 5 ans de résidence régulière ininterrompue en France.

Je sais qu'à la préfecture ils s'essaient de décourager les gens et surtout que les lois ne sont pas claires et précises sur ce sujet.

bien cordialement,

Demande de carte de séjour 10 ans

Bonjour,

J'ai entré en France en 2000, en tant qu'étudiant (thèse doctorat) et j'avais des titres de séjour mention étudiant-éleve jusqu'au 2006. Pour des raisons de santé j'ai demandé un titre de séjour mention "vie privée et familiale" où je l'ai obtenu en 2007.Depuis donc, 2007 jusqu'à ce jour (2011) j'ai le titre de séjour "vie privée et familiale".Sachant que je suis algérien marié et père de deux enfants nés en france (ma femme est étudiante).

puis-je demander la carte de résident algérien de 10ans, sachant que je justifie de plus de 10 ans de résidence inintérrompue et régulière en France ?


Merci pour l'intérêt que vous porterez à ma question,
Bien cordialement,