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fbo / ID 93784

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Réponse posté sur Experatoo

Bail habitation privée avec activité professionnelle

Merci pour votre réponse, il n'y a pas de bail commercial , c'est uniquement un bail locatif d'habitation où nous avons demandé d'y exercer une activité professionnelle en plus d'y habiter .Cette activité consistera en la création d'une struture de conseil faisant du coaching sous la forme de stage donc en petit groupe.Ce que nous craignons , c'est que le propriétaire découvre via internet l'existence de cette activité(nous allons créer bien sûr un site internet) et réalise peut être qu'il aurait préféré ne pas voir "défiler du monde chez lui!" .Que peut il faire alors, si cela ne lui convient pas , contre nous ?

Merci pour votre réponse,
Mme Bégin

23/08/2011

Bail habitation privée avec activité professionnelle

Bonjour,
A la signature d'un bail locatif pour une maison , la case "possibilité d'activité professionnelle" a été cochée et donc aceptée par le propriétaire . Sur le bail ,n'est pas m'entionné la nature de l'activité exercée même si le propriétaire en est informé oralement.
Qu'elles sont les possibilités d'agissement du propriétaire si celui découvre que l'activité professionnelle excercée ne lui convient pas ?
Est il besoin de lui donner des détails précis concernant cette activité? Il sagit de monter dans ce cas précis un centre de formation pour faire du coaching.

Merci pour votre réponse,

Cordialement,

Mme Bégin

23/08/2011

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