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nicolasriotteau / ID 93575

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Réponse posté sur Experatoo

Contractuel fonction publique hospitaliere

Bonjour,
tout d'abord merci de votre intéret, non je n'ais aucune clause de non conccurence dans mon contrat mais étant ambulancier au SMUR la DDASS ou l'ARS peuvent elles m'empecher de créer ma société de transport sanitaire privée dans le meme departement et faire valoir une conccurence déloyale
merci à vous

17/08/2011

Contractuel fonction publique hospitaliere

Bonsoir,
voilà je suis actuellement contratuel assimilé fonctionnaire depuis près de 5 ans sur un hopital public en tant qu'ambulancier au seins d'un SAMU/SMUR, ma question était ai je le droit de créer ou reprendre une société d'ambulance privée dans le meme departement à la fin de mon prochain contrat ? J'ai entendu parlé d'histoire de concurrence déloyale ?
comment faire?
Merci de votre réponse

17/08/2011

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