Abus de bien social par un élu du comité
Bonjour,
Un membre du comité d'entreprise a fait une facture de restaurant pour deux personnes et remboursé par le trésorier sur le compte fonctionnement jusque-la
rien a redire .
Lors de la réunion du comité nous lui avons demander qui était la deuxième personne sa réponse nous a tous surpris et en plus au début il nous dit avec le secrétaire qui lui a démenti cette information, alors avec le président et lui aussi nous affirmé que non, pour finir il nous fait savoir '' il ne dira pas le nom de la personne ''.
Ma question est la suivante : Que peuvent les membres du comité pour cet abus et les articles de lois a ce sujet.
Merci de vos réponses.
Recevez mes meilleurs salutations.
19/08/2011
Refus licenciement et appel administratif
Bonjour,
Non, je n'est rien vu exécutoire sur la décisions du ministère, annulation de la décision de l'inspecteur du travail et annulation de licenciement par le ministère.
A savoir si l'annulation de licenciement devient exécutoire, depuis j'ai été réintégré dans la société, je pensais que cela allait en resté là
Mais cela me dit pas si mon employeur est dans l'obligation de me verser mes salaires antérieurs vu ma réintégration.
Attends vos réponses avec impatiences et vous en remercie de votre aide.
Salutations a tous.
17/08/2011
Refus du ministère licenciement, appel de l'employeur tribunal ad
Bonjour,
Mon employeur a fait appel de la décision du ministère du travail au tribunal administratif. avait été licencier en janvier 2011.
refus licenciement juin 2011.
Ma question est : cela suspend t'il le versement des salaires de janvier à juin 2011.
Merci de vos réponses, salutations
17/08/2011
Réintégration après refus ministère licenciement
Bonjour,
J'ai été licencier en janvier 2011, refus ministère du travail juin 2011,demande de réintégration juin 2011, après deux visites médecine du travail juin et juillet, repris mon emploi en juillet 2011, appel se terminent 10 aout 2011, versement des salaires 15 de chaque mois.
Ma question est la suivantes : A quel moment mon employeur devait me verser les sommes dues de janvier à juin 2011.
Merci de vos réponses.
16/08/2011
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