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gamzul / ID 93463

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Réponse posté sur Experatoo

Proces verbal pour peche sans permis

Bonjour

Donc soit je paye aveuglément sans savoir comment le montant du dédommagement est fixé.
Soit je me renseigne sur les erreurs ou maladresses qui ont été commises lors du procés verbal....
Sachant que l'agent n'a présenté aucuns justificatifs de son statut (carte ou plaques); le PV ne m'a pas été adressé sous lettre recommandée....

Comment sont fixés les demandes de dédommagement?
Merci

16/08/2011

Proces verbal pour peche sans permis

Bonjour,
Je souhaite quelques petits mais précieux conseils pour me sortir de la galere....
J ai ete controle par un garde de peche (fédé ? appmaa ?) alors que je pêchais sans carte. aucune presentation de son titre ni de l'infraction commise. 3 jours plus tard je recois un courrier de la fédé de pêche qui dresse 3 infractions pour le maudit montant de 550 euros afin de réparer le prejudice subi.. abusé.
dans le courrier il me demande si jaccepte ou refuse cette demande de dédommagement....
Que dois je faire?

merci

12/08/2011

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