Pension compensatoire 3 ans apres le divorce
Bonjour mimi et merci pour votre reponse. Pouvez-vous expliquer svp ? Est-ce trop tard ? Y a-t-il un delai ? Merci bien.
24/10/2011
Pension compensatoire 3 ans apres le divorce
Bonjour,
Apres un divorce prononcé en mai 2008, pour separation de corps, sans enfants, ou aucun des epoux n'avait demandé une pension compensatoire... aujourd'hui, l'un des ex-epoux peut-il tout d'un coup demander une pension compensatoire ?
Merci pour vos contributions.
24/10/2011
Remariage avant prononiciation du divorce
Bonjour mimi493,
Ce que vous dites me semble tout a fait logique.
Ne serait-il peut-etre pas moins difficile de divorcer ( l'amiable) en Algerie, ensuite, apres qq temps, se remarier, en algerie ou en france ?
Remarquez que peut-etre sur les extraits de naissance il sera marqué : marié telle date, divorcée telle date, etc... ! Ce qui posera tjrs probleme s'il decident de se remarier en France...
12/08/2011
Remariage avant prononiciation du divorce
Bonjour et merci pour la reponse.
Mais risque-t-il des poursuites puisqu'en tant que Francais il a enfreint la loi qui stipule qu'on ne peut se remarier avant qu'on soit divorcé d'un mariage precedent ?
Dans le cas ou on lui dit simplement que le mariage n'est pas valable et qu'on le poursuive pas pour manquement a la loi francaise, ou qu'il ne declare tout simplement pas son mariage algerien a l'administration francaise, peut-il refaire un autre mariage civil en France (avec son epouse actuelle) ?
12/08/2011
Remariage avant prononiciation du divorce
Bonjour,
Je poste cette question a la place d'un ami.
Il est Francais et Algerien. Il etait marié avec une Francaise jusqu'a fin mars 2010, ou leur divorce a ete prononcé. La procedure de divorce a duré longtemps et avait commencé deja en 2007. L'ami en question s'est remarié en algerie avec une autre femme (car celle-ci le pressait a faire le mariage, etc. ), en septembre 2008. L'administration algerienne n'etait pas au courant de son mariage en France et ne lui rien demandé. Le mariage a ete conclu normalement en Algerie, donc. De plus, en Algerie, la polygamie n'est pas interdite, et le monsieur est aussi Algerien.
Aujourd'hui, l'epouse Algerienne est venue en france en tant qu'etudiante et vit avec lui, mais ils n'ont pas encore declaré leur mariage a l'administration francaise. Le monsieur a peur que l'administration francaise l'accuse de "polygamie" (puisque qu'il s'etait ramarié avant la prononciation de son divorce) et qu'elle ouvre une procedure contre lui...
Alors, ce monsieur peut-il declarer son 2ieme mariage a l'administartion et que risque-t-il ? On lui dit que son mariage ne sera pas valable, est-ce vrai ? Risque-t-il des pousuites aussi ?
Ou peut-etre qu'il devrait refaire un autre mariage en France avec son epouse actuelle ?
Trop compliqué....
12/08/2011
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