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banana34 / ID 93421

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Réponse posté sur Experatoo

Fausse déclaration caf par une entreprise garde d'enfant

Bonjour,
je ne sais pas a qui je peux addresser mon problem, merci en avance si vous pouvez m'aider

j'ai fait garder mes enfant par une entreprise la nounou passion a montpellier pandant 2 ans, le premier 18 mois tout etait bien passe, mais les chose ont change a partir de janvier 2011. Depuis la partir de notre nounou avant la fin d'annee, l'entreprise a eu mal de nous trouver une intervenant reguliere, par fois, je me suis retrouver un our deux sans intervenant, et le problem ca commence.....

avec cette entreprise, on a signe un an de contract, et des le debut de contract on recoit les coupons en totalite de cette annee (39 heures(coupon) par mois * 12 mois= 470 ehures(coupons))
et puis on nous conseille de payer par prelevement fix automatique, et c'est a eux qui fait le declaration chaque mois a la caf pour que la caf qui nous paye en premier et eux effectuer le prelevement, problem:
1. depuis janvier 2011 on a consome en moyen 18 heures/mois aulieu de 39 heures (ici il y a ma part d'histoire et leur part)
2. ils ont declare toujours 39 heures a la caf et le prelevement toujours encours et sans question
3. juin 2011, je me suis retrouver 228 coupons sur me mains et depuis averil je n'ai plus intervenant regulier, donc j'ai decide de terminer mon contract avec cette entreprise et je voudrais qui rembourse les prestation a la caf et moi (228 coupons * 18.50euros l'heure= 4218 euros - 120 euros (frais dossier))
4. entreprise a deicde l'employer le cause no. 5 dans le condition de vente
Remboursement ou annulation: les coupons codes barres correspondant aux heures payees et non travaillees sont remboursables dans un delai de six mois a partir de la date d'edition (delai reduit a 20 jours pour les coupons de soutien scolaire); la date d'edition est indiauee sur les coupons code barres; apres ce delai, le remboursement portera sur la moitie de la valeur des coupons correspondant aux heures payees et non travaillees; les coupons dont la date est posterieure a 1 an sont non remboursables: les frais d'adhesion ne sont pas remboursables; les demandes doivent etre adressees au service comptable par lettre recommandee avec accuse de reception; le delai d'instruction est de deux mois, les frais de gestion de remboursement s'elevent a 120euros.
quoi faire?????
au secour! SVP

11/08/2011

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